Décision n^o 000665DCAJ du 16 octobre 2000 portant validation des actes de gestion courante du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche du 21-07-2000.

Art. 1^er. - Sont validés les actes signés au titre de la gestion courante par l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature pendant la période comprise entre le 19 juillet 2000 et le 30 août 2000 inclus.

Art. 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.