Décision n^o 000749DCAJ du 20 octobre 2000 modifiant les décisions n^o 960022SGAL et n^o 960023SGAL modifiées du 5 juillet 1996 portant organisation du secrétariat général et de ses services

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 000742DCAJ du 20-10-2000.

Art. 1^er. - L'avant dernière phrase de l'article 4 de la décision n^o 960022SGAL susvisée est remplacée par la phrase suivante :

« Elle contribue à l'élaboration de la politique des marchés publics nationaux mise en œuvre par l'unité propre de service "Approvisionnements scientifiques". »

Art. 2. - À l'article 3 de la décision n^o 960023SGAL susvisée, les termes « le département des achats » sont remplacés par les termes « l'unité propre de service "Approvisionnements scientifiques" qui lui est rattachée ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.