Décision n^o 000742DCAJ du 20 octobre 2000 portant création de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 19-10-2000.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) n^o S2295 intitulée : « Approvisionnements scientifiques » est créée pour une durée de quatre ans renouvelable, à compter du 1^er novembre 2000.

Art. 2. - Missions

Rattachée à la direction des contrats et des affaires juridiques (DCAJ), cette unité exerce les missions suivantes :

- assurer la passation et l'exécution des marchés publics nationaux d'approvisionnements informatiques et scientifiques tels que les équipements et matériels ;

- prendre en charge, sur avis du comité d'orientation et de surveillance, sur délégation des PRM compétentes, la passation et l'exécution administrative des marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques des délégations et instituts du CNRS tels que la fourniture des produits chimiques et biologiques ;

- sensibiliser par tous moyens appropriés les unités et services du CNRS à la réglementation des marchés publics ;

- conseiller et assister les délégations et instituts du CNRS dans la passation et l'exécution des marchés publics locaux ;

- piloter et gérer le groupement d'achats du CNRS.

Art. 3. - Moyens

Le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction

M. Simon FORTEL est nommé directeur de l'unité « Approvisionnements scientifiques » pour quatre ans renouvelables.

M. Gérard CHARTON est nommé directeur adjoint de l'unité « Approvisionnements scientifiques ».

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits.

Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 5. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis en Île-de-France appartenant au CNRS.

Art. 6. - Commissions techniques d'experts

Le directeur de l'unité met en place des commissions techniques d'experts (CTE) chargées de l'assister dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics.

Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance

Le comité d'orientation et de surveillance de l'unité propre de service, par dérogation aux dispositions de la décision n^o 31/90 du 9 février 1990, est constitué par :

- le secrétaire général du CNRS,

- le directeur des contrats et des affaires juridiques,

- les directeurs des départements scientifiques et instituts,

- le directeur de la stratégie et des programmes,

- deux délégués régionaux désignés par le secrétaire général,

- l'agent comptable principal du CNRS,

ou leurs représentants ;

- un représentant des adhérents du groupement d'achats du CNRS désigné en leur sein par le directeur de l'unité.

Le comité d'orientation et de surveillance est présidé par le secrétaire général du CNRS.

Art. 8. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée.

Art. 9. - Règlement intérieur

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des instances mentionnées ci-dessus sont fixées par un règlement intérieur arrêté par le directeur de l'unité.

Art. 10. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.