Décision n^o 000630DCAJ du 16 octobre 2000 de création d'un traitement informatisé ayant pour objet la réalisation d'une étude sur la familiarisation et l'utilisation par le grand public des nouvelles techniques de l'information (NTIC)

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 26-09-2000.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire de langage et cognition, EP n^o J1594 du CNRS, un fichier informatisé ayant pour objet la collecte d'informations nécessaires à la réalisation d'une étude sur la familiarisation et l'utilisation par le grand public des nouvelles technologies de l'information (NTIC).

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénoms, sexe, année de naissance, adresse personnelle, n^o de téléphone, adresse électronique, horaire le plus approprié pour être joint ;

- situation familiale : situation familiale, quotient familial, nombre de personnes vivant dans le foyer, positionnement dans la famille (père, mère, enfants de premier rang, etc.), niveau de consommation média ;

- vie professionnelle : niveau scolaire, emploi.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- les chercheurs participant à l'étude,

- l'association Picto-Gram concernant les informations suivantes : nom, prénom, adresse personnelle, téléphone, adresse électronique.

Art. 4. - La durée de conservation des informations est limitée à trois ans.

Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du Laboratoire de langage et cognition, EP n^o J1594, CNRS - MSHS, 99, avenue du Recteur Pineau, 86022 Poitiers.

Art. 6. - Le directeur du Laboratoire de langage et cognition est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.