Décision n^o 000729DCAJ du 16 octobre 2000 de création d'un site Web permettant la diffusion d'informations aux chercheurs dans le domaine des sciences cognitives

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 26-09-2000.

Art. 1^er. - Il est créé au Relais d'information sur les sciences de la cognition (RISC), ESPCI - Laboratoire d'électronique, 10, rue Vauquelin, 75005 Paris, un site internet dans le cadre duquel sont ou peuvent être mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'un annuaire national des chercheurs en sciences cognitives,

- diffusion d'un annuaire des chercheurs travaillant sur le langage,

- diffusion d'un répertoire des formations en sciences cognitives 2^e et 3^e cycle,

- liste des séminaires et ateliers en sciences cognitives en Île-de-France.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'un annuaire national des chercheurs en sciences cognitives : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, téléphone, fax, mél, URL), statut (chercheur, enseignant-chercheur, doctorant, post-doctorant...), rattachement institutionnel, domaine de recherche, activités dans les domaines des sciences cognitives ;

- la diffusion d'un annuaire des chercheurs travaillant sur le langage : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, téléphone, fax, mél, URL), statut (chercheur ; enseignant-chercheur, doctorant, post-doctorant...), rattachement institutionnel, disciplines, domaines de recherche, thématiques de travail (langue ou groupes de langues, thèmes particuliers), outils (outils de recueil et d'analyse de données), programmes interdisciplinaires, collaborations ;

- la diffusion d'un répertoire des formations en sciences cognitives 2^e et 3^e cycle : nom et prénom du responsable de chaque formation, nom du secrétaire et leurs coordonnées permettant de les joindre (adresse postale, téléphone, fax, mél) ;

- la liste des séminaires et ateliers en sciences cognitives en Île-de-France : nom et prénom des responsables des séminaires, coordonnées professionnelles (adresse postale, téléphone, fax, mél, URL), nom et prénom, coordonnées professionnelles et rattachement institutionnel des intervenants.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : le personnel du Relais d'information sur les sciences de la cognition et les visiteurs du site Web.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du Relais d'information sur les sciences de la cognition - ESPCI - Laboratoire d'électronique, 10, rue Vauquelin, 75005 Paris.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, des mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site du RISC.

Art. 5. - Les responsables du site Web du Relais d'information sur les sciences de la cognition sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.