Décision n^o 000740DCAJ du 20 octobre 2000 relative à la désignation des personnes responsables des marchés au CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-667 du 17-07-1984 mod. ; D. n^o 85-218 du 13-02-1985 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 999148DCAJ du 20-12-1999 ; DÉC. n^o 000742DCAJ du 20-10-2000 ; INS. du 29-12-1972 mod.

Art. 1^er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au CNRS :

I. - Pour les marchés publics nationaux d'approvisionnements informatiques et scientifiques du CNRS :

- le directeur de l'unité propre de service (UPS) « Approvisionnements scientifiques » rattachée à la direction des contrats et des affaires juridiques.

II. - Pour les marchés publics nationaux hors approvisionnements informatiques et scientifiques du CNRS :

- le secrétaire général du CNRS.

III. - Pour les marchés publics de l'IN2P3 :

- le directeur adjoint administratif de l'IN2P3.

IV. - Pour les marchés publics de l'INSU :

- le directeur administratif de l'INSU.

V. - Pour les marchés entrant dans les domaines de compétence respectifs des délégations ou exceptionnellement concernant les services centraux dont ils assurent la gestion et dans la limite des crédits délégués :

- les délégués régionaux, hormis s'il existe des délégués régionaux adjoints au sein de leur circonscription, les délégués régionaux adjoints et le cas échéant les chargés de délégation.

Art. 2. - Les personnes responsables des marchés désignées ci-dessus peuvent, dans la limite de leurs attributions, déléguer leur signature à un agent de catégorie A placé sous leur autorité.

Art. 3. - La composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres est fixée par décision du directeur général à l'exception de celles de l'IN2P3 et de l'INSU.

Art. 4. - La décision n^o 977211DCAJ du 11 décembre 1997 modifiée portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique est abrogée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.