Décision n^o 000048DRH du 16 octobre 2000 de renouvellement de la représentation du personnel au sein de la Commission nationale d'action sociale (CNAS)

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-452 du 28-05-1982 ; avis du comité technique paritaire du 20-09-1993 ; DÉC. n^o 930001SPER du 04-01-1993 mod. ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires des personnels de l'IN2P3 du 01-07-1999 et du 28-09-1999.

Art. 1^er. - Il est mis fin à compter du 21 avril 2000 au mandat actuel conféré aux représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale par décision du directeur général n^o 970022DRH.

Art. 2. - Les organisations syndicales habilitées à désigner de nouveaux représentants à la commission nationale d'action sociale sont désignées ci-après :

- Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN) - CFDT ;

- Syndicat national de la recherche scientifique (SNCS) - FSU ;

- Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS) - CGC ;

- Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS) - CGT.

Art. 3. - La répartition des dix sièges des représentants du personnel entre les quatre organisations susvisées s'établit comme suit :

Collège chercheurs : 4 sièges

- SGEN-CFDT : 2 représentants titulaires - 2 suppléants ;

- SNCS-FSU : 2 représentants titulaires - 2 suppléants.

Collège ITA : 6 sièges

- SGEN-CFDT : 3 représentants titulaires - 3 suppléants ;

- SNIRS-CGC : 1 représentant titulaire - 1 suppléant ;

- SNTRS-CGT : 2 représentants titulaires - 2 suppléants.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.