Décision n^o 000133DR02 du 30 octobre 2000 portant création d'un conseil de service au sein de la délégation Paris B

Délégation Paris B

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de service au sein de la délégation Paris B.

Art. 2. - Le conseil de service comprend douze membres :

- le délégué régional ;

- sept membres élus ;

- quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de service est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de service exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.