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Décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias.
La direction du développement des médias, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement, définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des services de la société de l'information. Dans tous les textes réglementaires, les mots : « le service juridique et technique de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction du développement des médias ». Le décret no 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au comité de coordination du service public des bases de données juridiques.
Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret no96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques : Mme Marine Dorne-Corraze, vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique, en remplacement de Mme Isabelle de Lamberterie ; M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'État, en remplacement de Mme Pascale Fombeur.
Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions.
Décret no 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques.
M. Alain Costes, professeur des universités, est nommé directeur de la technologie.
Décret du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentants de l'État, désignés par : le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes : M. François Perdrizet, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Giblin ; le ministre chargé du budget : M. Romuald Gilet, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean-Yves Parssegny, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.
JO du 11-10-2000, pp. 16111-16113
Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales.
Le comité des programmes scientifiques du CNES est composé des membres suivants : M. Jean-Philippe Avouac ; M. Philippe Courtier ; M. Bernard Dupré ; M. Pierre Fayet ; M. Claus Frohlich ; M. Pierre-Louis Lions ; M. Gérard Mégie ; M. Alain Omont ; M. Daniel Prieur ; M. Gabriel Ruget ; M. Christophe Sotin ; Mme Susanna Zerbini. M. Gérard Mégie est nommé président de ce comité.
Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le montant de la prime de fonction attribuée au directeur de l'Institut national d'études démographiques.
Arrêté du 6 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Le GIP dénommé « Centre de compétence en conception de circuits intégrés (C 4I) » est prorogé pour une durée de quatre ans jusqu'au 9 octobre 2004.
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi, en tant que représentants du ministre chargé de la recherche : M. Antoine Lyon-Caen, en qualité de titulaire ; M. Philippe Casella, en qualité de suppléant.
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).
Mme Agnès Delahaye-Vidal est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Picardie à compter du 1er novembre 2000, en remplacement de M. Michel Freville.
Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public.
L'extrait de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en santé, travail, ergonomie (CERESTE), publié en annexe à l'arrêté du 9 octobre 1991, est ainsi modifié : Membres : Retirer le groupement d'ergonomie de la région Nord (GERN). Objet : Remplacer les dispositions actuelles par les dispositions suivantes : « Le groupement d'intérêt public a pour objet : Le développement de trois axes prioritaires de recherche sur : 1. La toxicologie professionnelle et environnementale ; 2. L'impact des mutations technologiques et organisationnelles sur la santé ; 3. Le droit de la santé au travail. ». Siège social : À la place des mots : « 5, avenue Oscar-Lambret », lire : « 1, avenue Oscar-Lambret ». Durée du groupement : « Le groupement est prorogé pour une durée de six ans jusqu'au 17 octobre 2006. »
Arrêté du 26 octobre 2000 portant nomination au Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement.
Mme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA, est nommée, au titre de l'INRA, membre titulaire du deuxième collège du Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement, sur proposition du directeur de la recherche en accord avec le directeur général de l'INRA, en remplacement de M. Paul Vialle, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret no 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif.
JO du 19-10-2000, pp. 16654-16655
Décret du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs).
M. Gabriel Ruget, professeur des universités, est nommé directeur de l'École normale supérieure pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 13 septembre 2000 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001.
JO du 10-10-2000, pp. 16039-16040
Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2000-2001.
JO du 10-10-2000, pp. 16040-16041
Arrêté du 21 septembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2000-2001.
JO du 24-10-2000, pp. 16960-16962
Parmi les personnes nommées, avec effet au 1er juillet 2000, figurent : M. Jacques Cavaille, inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du CNRS de la Côte d'Azur (06) ; M. André Jourjon, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire du CNRS de Rhône-Alpes (69) ; M. Bernard Julian, receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché au CNRS (31) ; Mme Françoise Lagrange, épouse Simand, trésorière principale du Trésor public, en service détaché au CNRS (75).
Arrêté du 29 septembre 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Ce nombre est fixé à 61 pour l'année 2000.
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paul-Sabatier, Toulouse-3 : M. Herbert Walter Roesky, directeur de l'institut de chimie inorganique à l'université de Göttingen (Allemagne).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Mulhouse : M. Dieter A. Mlynski, professeur à l'université de Karlsruhe et directeur-fondateur de l'Institut franco-allemand d'automatique et de robotique (Allemagne).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Val-de-Marne, Paris-12 : M. Jordi Nadal, professeur émérite d'histoire économique à l'université de Barcelone (Espagne).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Val-de-Marne, Paris-12 : M. Josep Bricall, recteur, professeur d'économie politique et d'histoire économique à l'université de Barcelone (Espagne).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Bordeaux-1 : M. Kalya Jagannatha Rao, professeur à l'Indian Institute of Science de Bangalore et directeur du centre de recherche sur les matériaux et de l'unité de chimie et de structure des solides (Inde).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Dauphine : M. José A. Scheinkman, professeur d'économie à l'université de Princeton (États-Unis).
Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique.
JO du 12-10-2000, pp. 16210-16211
Mme Michèle Kail, directrice de recherche au CNRS, figure parmi les personnes nommées sur proposition du directeur de l'INRP.
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Victor-Segalen - Bordeaux-2 : M. Tomas Hökfelt, professeur d'histologie et de biologie cellulaire au département de neurosciences à l'institut Karolinska, à Stockholm (Suède).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
INALCO : la princesse Maha Chakri Sirindhorn, épigraphiste et spécialiste d'histoire et de littérature thaïlandaises.
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Victor-Segalen - Bordeaux-2 : M. Norman E. Breslow, professeur de biostatistique à l'université de Washington, à Seattle (États-Unis).
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Nord - Paris-13 : M. Vladimir Dvorak, directeur de l'institut de physique de l'Académie des sciences de la République tchèque.
Arrêté du 3 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Nord - Paris-12 : M. Alexei Nicolaevich Parshin, directeur du département d'algèbre de l'institut mathématique Steklov, Académie des sciences de Moscou (Russie).
Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des universités.
JO du 13-10-2000, pp. 16279-16280
Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
JO du 17-10-2000, pp. 16481-16482
Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de : - proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ; - identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ; - mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ; - diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ; - organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ; - remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions. Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire. Outre son président, le conseil national comprend quarante membres dont trente-cinq sont désignés par le ministre de l'éducation nationale, en fonction de leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation, parmi les enseignants du premier et du second degré, les chefs d'établissement d'enseignement, les enseignants-chercheurs et les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, les représentants des parents d'élèves et des élèves, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées, françaises ou étrangères.
Arrêté du 12 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Montesquieu - Bordeaux-4 : M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal.
Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des vacances scolaires des années 1999-2000 et 2000-2001.
Les dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2000-2001 sont fixées du samedi 23 décembre 2000 au lundi 8 janvier 2001.
Arrêté du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Lorraine : M. Gilbert Froment, professeur et chercheur au département génie chimique à l'université du Texas, professeur émérite à l'université de Gand (Belgique).
Arrêté du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Nord, Paris-13 : M. Nicolaï Plate, directeur de l'institut de pétrochimie Topechiev de l'Académie des sciences de Russie, professeur à l'université Lomonossov d'État de Moscou (Russie).
Arrêté du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Rennes-1 : M. Arndt Simon, professeur de chimie à l'université de Stuttgart (Allemagne).
Arrêté du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-Dauphine : M. Roman Slowinski, directeur du laboratoire d'intelligence artificielle et systèmes d'information à l'institut d'informatique de l'université de technologie de Poznan (Pologne).
Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'École centrale de Lille.
M. Jean-Claude Gentina, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'École centrale de Lille, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure de géologie de l'Institut national polytechnique de Nancy.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
JO du 19-10-2000, pp. 16631-16637
Décret du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
M. Alain Costes, directeur de la technologie, est nommé membre du conseil d'administration du CEA en qualité de représentant de l'État, désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Geneviève Berger.
Recherche et technologie, titre VI, CNRS, chapitre 66-21 : 35 316 000 F d'autorisation de programme accordée et 18 781 000 F de crédit de paiement ouvert sur 2000.
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.
M. Jean-Pierre Le Roux est renouvelé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
M. Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de Mme Gaëlle Monteiller. M. Jean-Paul Blin, adjoint à la sous-direction automobile-ferroviaire-navale, est désigné comme suppléant en remplacement de M. Jean-Pierre Le Pesteur.
Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), en remplacement de Mme Gaëlle Monteiller.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2000-871 du 1er septembre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997.
JO du 08-09-2000, pp. 14087-14088
Cette convention autorise l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin à conclure des contrats d'une durée maximum de cinq ans pour recruter des personnels scientifiques chargés d'exercer des activités de recherche ou d'encadrement pour l'exploitation du réacteur à très haut flux. À lire à ce propos, le commentaire publié dans Liaisons sociales, no 13266, Bref social, p. 3.
Décret no 2000-1065 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relative à la sûreté des installations liées au grand collisionneur de hadrons (LHC) et au supersynchrotron à protons (SPS), signée à Genève le 11 juillet 2000.
Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense.
MM. Michel Bauer, chargé de recherche au CNRS, Olivier Galland, directeur de recherche au CNRS, Patrick Le Gales, chargé de recherche au CNRS, et Pierre Muller, directeur de recherche au CNRS, figurent parmi les personnes nommées membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense pour une durée de quatre ans.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, est nommée, en qualité de représentante de l'État, membre du conseil d'administration de l'INA, en remplacement de M. Daniel Goudineau, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président de l'Établissement public du musée du Louvre.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994.