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Décret no 2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Recherche - NOR : RECR0073022D - JO du 30-11-2000, p. 19071.
Vu L. no 82-610 du 15-07-1982 mod., not. art. 10 ; D. no 82-1012 du 30-11-1982, not. art. 5 ; D. du 04-06-1997 mod. ; D. no 2000-301 du 06-04-2000.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Art. 2. - Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 3. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.