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Décision no 000834DCAJ du 6 décembre 2000 de création d'un traitement informatisé ayant pour objet la constitution d'un répertoire de patients volontaires pour participer à des recherches en psychologie cognitive
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu L. no 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. no 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés réputé favorable à compter du 19-11-2000.
Art. 1er. - Il est créé au laboratoire Langage et cognition (EP no J1594) un fichier informatisé ayant pour objet la collecte d'informations nécessaires à la constitution d'un répertoire de patients volontaires pour participer à des recherches en psychologie cognitive.
Art. 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, prénoms, sexe, langue maternelle, date de naissance, adresse personnelle, no de téléphone ;
- formation - diplômes - distinctions ; niveau scolaire ;
- vie professionnelle : emploi ;
- habitude de vie et comportement : main dominante, éventuel bilinguisme, usage d'appareil pour corriger la lecture ou l'audition, capacité de mémoire de travail (si mesurée), vitesse moyenne de lecture (si mesurée) ;
- autres informations : horaire le plus approprié pour être joint, date de passation de la dernière expérience à laquelle a participé le sujet volontaire, date de signature du formulaire de consentement.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs du laboratoire en charge de l'étude.
Art. 4. - La durée de conservation des informations est limitée à trois ans.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du laboratoire Langage et cognition (EP no J1594) - MSHS, 99, avenue du recteur Pineau, 86022 Poitiers.
Art. 6. - Le directeur du laboratoire Langage et cognition est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.