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Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Éducation nationale - NOR : MEND0003316A - JO du 06-01-2001, p. 287
Vu D. no 87-389 du 15-06-1987 ; D. no 97-1149 du 15-12-1997 ; D. no 2000-298 du 06-04-2000 ; D. no 2000-301 du 06-04-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale du 08-12-2000.
Art. 1er. - Le E de l'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« E. - Le service des pensions, outre la cellule "affaires diverses, documentation, contentieux", constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté ;
- le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.