Décision n^o 000029SCHS du 20 décembre 2000 portant création de l'UMS n^o T2268 - Juriscope - accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone

Sciences de l'homme et de la société

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; convention constitutive de l'UMS n^o T2268.

Art. 1^er. - L'unité mixte de service (UMS) n^o T2268 intitulée « Juriscope - accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone » est créée pour une durée de quatre ans à compter du 3 juin 2000.

Art. 2. - La direction de l'UMS n^o T2268 est assurée par M. Jacques DAVID, professeur des universités.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.