Décision n^o 000852DCAJ du 26 décembre 2000 portant création de l'UPS n^o S2299 - Organisation des élections

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 19-10-2000.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Organisation des élections », n^o S2299, est créée pour une durée de quatre ans renouvelable, à compter du 1^er décembre 2000.

Art. 2. - Missions

Rattachée au secrétariat général, cette unité est chargée des missions suivantes :

- prendre en charge l'organisation et assumer l'exécution des différentes consultations nationales des personnels de l'établissement, ou des personnels intéressés par les activités de l'établissement, aussi bien dans le cadre des instances du CNRS que du Comité national de la recherche scientifique ;

- assurer la préparation et suivre l'exécution technique des marchés publics relatifs à l'organisation des systèmes automatisés des dépouillements des résultats électoraux ;

- conseiller et assister les délégations du CNRS dans l'organisation et l'exécution des consultations des personnels au niveau régional, notamment dans le cadre des conseils consultatifs régionaux ;

- conseiller et assister le CAES du CNRS dans l'organisation et l'exécution de l'élection nationale relative à son conseil d'administration ;

- préparer les éléments destinés à la défense de l'organisme en cas d'éventuelle réclamation ou de contentieux lié à l'organisation des élections au CNRS.

Art. 3. - Moyens

Le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction

Le directeur de l'unité « Organisation des élections » est nommé pour quatre ans renouvelables par le directeur général du CNRS.

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Il est le délégué pour l'ensemble des consultations nationales des personnels de l'établissement.

Art. 5. - Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux appartenant au CNRS, sis à Meudon, 1, place Aristide-Briand.

Art. 6. - Commissions électorales

Le directeur de l'unité propose la mise en place en tant que de besoin des commissions électorales constituées à l'occasion de chaque élection, dont le rôle et la composition sont fixés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance

Le comité d'orientation et de surveillance, par dérogation aux dispositions de la décision n^o 31/90 du 9 février 1990, est constitué par :

- le secrétaire général, qui en assure la présidence ;

- le délégué régional Île-de-France Ouest et Nord, ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

- le directeur des contrats et des affaires juridiques, ou son représentant ;

- le secrétaire général du Comité national, ou son représentant ;

- un délégué régional, ou son représentant, désigné par le secrétaire général ;

- un directeur de département scientifique, ou son représentant ;

- deux représentants désignés alternativement par les organisations syndicales représentatives au CNRS pour une période d'un an.

Le directeur de l'unité assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Le comité d'orientation et de surveillance, outre le rôle mentionné à l'article 2 de la décision n^o 31/90 susvisée, délibère sur les charges nouvelles qui pourraient être confiées à l'unité.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'orientation et de surveillance sont fixées par un règlement intérieur proposé par le directeur de l'unité et approuvé par le comité.

Art. 8. - Conseil de laboratoire

Conformément à la décision n^o 920368SOSI susvisée du 28 octobre 1992, un conseil de laboratoire est constitué dans l'unité propre de service.

Art. 9. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.