Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la cession de parts détenues par le Centre national de la recherche scientifique dans le capital d'une société

Recherche - NOR : RECR0073252A - JO du 23-12-2000, p. 20488.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'État au budget en date du 30 novembre 2000, la cession, par le Centre national de la recherche scientifique, de deux des actions qu'il détient dans le capital de la société anonyme France innovation scientifique et transfert est approuvée.