Décision n^o 000618SGCN du 8 décembre 2000 relative aux modalités des élections pour la constitution de la commission « Gestion de la recherche »

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 25 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 18-02-1991 ; A. du 21-08-2000 ; DÉC. n^o 910423SJUR du 27-09-1991.

Art. 1^er. - Les élections pour la constitution de la commission « Gestion de la recherche » se déroulent selon le calendrier fixé à l'article 8.

Art. 2. - Tous les membres des sections du Comité national sont électeurs. Les membres relevant des collèges A1 et A2 ainsi que les membres nommés ne pouvant être rattachés à aucun collège votent dans le collège A ; ceux des collèges B1 et B2 votent dans le collège B et ceux du collège C votent dans ce même collège.

Art. 3. - Le vote a lieu par correspondance.

Art. 4. - La secrétaire générale du Comité national adresse à chaque électeur une enveloppe contenant :

- la liste des candidats de son collège ;

- une enveloppe de vote ;

- une enveloppe pré-affranchie à l'adresse du Secrétariat général du Comité national.

Art. 5. - Chaque électeur vote à l'aide des listes qui lui ont été adressées. Il sélectionne sur chacune au plus :

- six candidats s'il relève du collège A ;

- cinq candidats s'il relève du collège B ;

- trois candidats s'il est du collège C.

Pour ce faire, il doit cocher les cases correspondant aux noms des candidats de son choix.

Pour être valables, les listes ne doivent comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.

L'électeur insère la liste dans l'enveloppe de vote, il introduit celle-ci dans l'enveloppe pré-timbrée qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature.

Art. 6. - L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité de voix pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort.

Art. 7. - La secrétaire générale du Comité national procède publiquement au dépouillement. Elle proclame les résultats.

Art. 8. - Le calendrier des opérations électorales est le suivant :

- jeudi 23 novembre 2000 à 12 heures : date de clôture des candidatures ;

- du lundi 11 au lundi 18 décembre 2000 : envoi du matériel électoral ;

- jeudi 11 janvier 2001 à 17 heures 30 : date limite de réception des votes, au CNRS-SGCN (pièce B019), 3, rue Michel Ange 75794 Paris Cedex 16 ;

- vendredi 12 janvier 2001 : dépouillement et proclamation des résultats.

Art. 9. - La présente décision abroge la décision n^o 000491SGCN du 2 novembre 2000.

Art. 10. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.