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Décision no 000635SGCN du 28 décembre 2000 relative aux sièges à pourvoir au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 18-02-1991.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret no 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections du Comité national suivantes sont à pourvoir pour la session printemps 2001 :
- Section 4 : Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds ;
1 siège - collège électoral B1.
- Section 40 : Politique, pouvoir, organisation ;
1 siège - collège électoral B2.
Art. 2. - Les sections concernées éliront chacune, lors de leur prochaine réunion de la session de printemps 2001 du Comité national, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.
Art. 3. - Les déclarations de candidature doivent parvenir à Mme la secrétaire générale du Comité national - CNRS - 3 rue Michel-Ange - 75016 PARIS, avant le 7 mars 2001 à 18h.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.