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Décision no 010001SGCN du 9 janvier 2001 relative aux sièges à pourvoir au sein d'une section du Comité national de la recherche scientifique
Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 31-08-2000 ; A. du 18-02-1991.
Art. 1ner. - En application de l'article 4 du décret no 91-179 du 18 février 1991 susvisé, le siège correspondant à la section du Comité national suivante est à pourvoir pour la session printemps 2001 :
- section 8 : Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique ;
1 siège - collège électoral A2.
Art. 2. - La section concernée élira lors de la prochaine réunion de la session de printemps 2001 du Comité national, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.
Art. 3. - Les déclarations de candidature doivent parvenir à Mme la secrétaire générale du Comité national - CNRS - 3 rue Michel-Ange - 75016 PARIS, avant le 2 mars 2001 à 18h.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.