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Ordre du jour et extrait du procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (37e séance) du 7 décembre 2000
2. - Budget primitif pour l'exercice 2001
3. - Campagne de recrutement des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs pour 2001
4. - Actions scientifiques financées sur les crédits mis en réserve générale à l'occasion des décisions modificatives budgétaires pour l'exercice 2000
5. - Décision modificative budgétaire no 3 pour l'exercice 2000
6. - Modalités de prise en charge par la société FIST SA des opérations de valorisation du CNRS
7. - Modification des statuts du groupement d'intérêt économique « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons (CERMEP) »
2. - Budget primitif pour l'exercice 2001
Le budget primitif pour l'exercice 2001 est approuvé.
3. - Campagne de recrutement des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs pour 2001
Le conseil d'administration approuve la campagne de recrutement des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs pour 2001.
4. - Actions scientifiques financées sur les crédits mis en réserve générale à l'occasion des décisions modificatives budgétaires pour l'exercice 2000
Le conseil d'administration approuve le financement des actions scientifiques suivantes à partir des crédits mis en réserve générale à l'occasion des décisions modificatives budgétaires pour l'exercice 2000 :
- reconstruction des accès aux installations de l'IRAM sur le plateau de Bure : 15 MF ;
- remise aux normes de l'avion de recherche atmosphérique Mystère 20 de l'INSU : 40 MF ;
- participation du CNRS à la constitution d'une base de données anthropologiques : 3 MF ;
- retraitement de déchets chimiques et nucléaires : 13 MF (dont 2,5 MF pour le retraitement des cœurs de combustible brûlés d'ORPHEE) ;
- provision pour le renouvellement des équipements de calcul scientifique d'IDRIS : 30 MF ;
- jouvence des équipements du laboratoire de Marcoussis et provision pour déménagement : 15 MF ;
- aménagement immobilier pour l'installation d'un spectromètre de masse par accélérateur (AMS) : 4 MF ;
- mode interférométrique du Very Large Telescope (VLTI), complément à l'accord tripartite : 2 MF.
5. - Décision modificative budgétaire no 3 pour l'exercice 2000
La décision modificative budgétaire no 3 pour l'exercice 2000 est approuvée.
6. - Modalités de prise en charge par la société FIST SA des opérations de valorisation du CNRS
Le conseil d'administration prend connaissance des modalités de prise en charge par la société FIST SA des opérations de valorisation du CNRS, consistant en la passation d'une convention entre l'établissement et sa filiale.
7. - Modification des statuts du groupement d'intérêt économique « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons (CERMEP) »
Le conseil d'administration prend acte des modifications des statuts du groupement d'intérêt économique « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons (CERMEP) » qui concernent le retrait de l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, dont les droits statutaires de 0,5 % sont attribués aux Hospices civils de Lyon.
- le conseil d'administration accepte la cession gratuite au profit du CNRS par France Télécom R & D, d'un ensemble de matériels installés dans son laboratoire « Concepts et dispositifs pour la photonique » sis à Bagneux, d'une valeur vénale estimée à 26 MF, destinés au Laboratoire de microstructures et de microélectronique L2M (UPR no A0020).
- le conseil d'administration accepte la cession au profit du CNRS (Institut de physique nucléaire d'Orsay), de la part des droits d'utilisation et de reproduction des images appartenant à l'Association pour la célébration du centenaire de la découverte de la radioactivité, soit 50 % des droits.
Le conseil d'administration accepte le legs HERVÉ sous réserve que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers de la défunte.
Le conseil d'administration accepte les dons tels qu'ils figurent dans la liste ci-dessous :
- Ligue nationale contre le cancer pour 14 564 116 F,
- Association française contre les myopathies pour 10 106 670 F,
- Association française de lutte contre la mucoviscidose pour 1 085 000 F,
- Fondation de France pour 1 118 613 F,
- Human Frontier pour 1 276 449 F,
- Association Aupetit pour 95 000 F,
- Epidermolyse bulleuse pour 300 000 F,
- Fondation Langlois pour 20 000 F,
- Leo Pharmaceutical Products pour 4 400 F,
- March of Dimes pour 536 938 F,
- Académie nationale de médecine pour 200 000 F,
- Fondation pour la recherche médicale pour 7 503 423 F,
- Hôpital Édouard-Herriot pour 8 000 F,
- Université catholique de Louvain pour 9 757 F,
- Fondation Guggenheim pour 100 916 F,
- Bristol Myers Squibb pour 665 000 F,
- Institut Danone pour 50 000 F,
- Association Jeunesse marsillarguaise pour 15 000 F,
Le conseil d'administration approuve le versement de subventions aux bénéficiaires suivants :
- Université Louis-Pasteur à Strasbourg : 8 000 F HT, au titre de la participation du CNRS au colloque « Chimie supramoléculaire » qui se tiendra du 10 au 12 décembre 2000 à Strasbourg ;
- Université Louis-Pasteur à Strasbourg : 326 829,09 F HT, au titre de la participation du CNRS au service commun de documentation de l'Université Louis-Pasteur ;
- l'INSERM : 87 437,81 F HT, au titre de la participation du CNRS au projet de recherche « Neurodiagnostics optiques » mené par l'unité 480 de l'INSERM « Neurobiologie des états de sommeil et d'éveil ».