Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Éditorial

Le début de cette année a été marqué par la parution au Journal officiel de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Au terme de cette loi, des concours pourront êtres ouverts durant les cinq années à venir, réservés aux agents non titulaires de droit public ayant exercé des missions habituellement dévolues aux agents titulaires.

Pourront accéder à ces concours les personnes qui auront été en poste au moins deux mois dans l'année précédant le 10 juillet 2000 et qui justifieront à la date de clôture des inscriptions d'une durée de service dans la fonction publique d'au moins trois ans d'équivalent temps plein exercé au cours des huit années écoulées.

Les diplômes requis pour accéder à ces concours seront les mêmes que ceux habituellement demandés lors des concours externes. Toutefois, l'expérience professionnelle pourra être prise en compte dans des conditions qui seront définies ultérieurement.

Les candidats ne pourront se présenter qu'à des concours d'un niveau correspondant aux responsabilités qu'ils ont exercées en tant qu'agent non titulaire.

S'agissant de la catégorie A, ces concours ne pourront pas être ouverts dans les corps de chercheurs ou d'ingénieurs de recherche.

S'agissant de la catégorie C, les concours pourront prendre la forme d'examens professionnels.

Ce dispositif est d'une importance considérable : il offrira à bon nombre d'agents non titulaires une chance d'accéder, s'ils le souhaitent, au statut de fonctionnaire et, à cette occasion, leur apportera une stabilité professionnelle à laquelle beaucoup aspirent.

Jacques BERNARD

Secrétaire général du CNRS