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Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie.
Décret du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration du CCIRAD, en qualité de représentants du ministre chargé de la coopération et du développement : Mme Élisabeth Beton-Delegue, en remplacement de M. Yves Saint-Geours, appelé à d'autres fonctions ; M. Laurent Fourquet, en remplacement de M. Stéphane Brimont, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Michel Trinquier est nommé membre du conseil d'administration de l'IRD, en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Francis Hurtut, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IRD en qualité de personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche : M. Jacques Dubois, professeur émérite des universités à l'Institut de physique du globe de Paris, en remplacement de M. Jean Cases ; Mme Dominique Meyer, professeure des universités, présidente du conseil d'administration de l'INSERM, en remplacement de M. Axel Kahn, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Laurent Fourquet est nommé, en qualité de titulaire, membre du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Stéphane Brimont, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
M. Dominique Blay est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Poitou-Charentes à compter du 1er décembre 2000, en remplacement de M. Jean-Bernard Chazan.
Arrêté du 6 décembre 2000 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
JO du 20-12-2000, pp. 20219-20221
Ce 2e concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes comprenait deux catégories des projets : projets « création-développement » et projets « en émergence ». Les entreprises créées par les lauréats sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l'État selon les modalités précisées dans les articles 8 et 9 de l'arrêté du 31 janvier 2000 portant règlement du concours et dans les conditions fixées par le jury national.
Arrêté du 15 décembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche.
Arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du troisième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
JO du 23-12-2000, pp. 20488-20490
Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l'étranger et tout ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne, et dont le projet prévoit la création d'une entreprise innovante s'appuyant sur une recherche technologique. Lorsqu'elle sera créée, le siège social de cette entreprise devra obligatoirement être installé sur le territoire français. (...) Deux types de projets peuvent être présentés : - les projets « en émergence », au stade de l'idée ou de la préfiguration ; ils nécessitent d'être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et d'élaboration du projet de trois à douze mois est nécessaire avant la création d'une société ; - les projets « création-développement », déjà élaborés sur le fond, et démontrant une préparation suffisamment approfondie pour que la création de la société puisse être raisonnablement envisagée dans les trois mois suivant la date de sélection éventuelle du projet. Ne sont recevables que les dossiers déposés avant la date de création de la société, à l'exception des projets « création-développement » présentés par des lauréats « en émergence » des concours 1999 et 2000. Chaque candidat ne peut présenter qu'un seul projet. Un projet peut être porté par plusieurs personnes physiques, dont une seule peut être candidate. Le concours est doté de 30 millions d'euros (196 787 100 francs), dont 25 millions d'euros (163 989 250 francs) accordés par l'État avec la participation du Fonds social européen (FSE), et 5 millions d'euros (32 797 850 francs) alloués par l'ANVAR. Le règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les serveurs télématiques du ministère de la recherche www.recherche. gouv.fr ou de l'ANVAR www.anvar.fr pendant la période d'ouverture du concours. Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des délégations régionales de l'ANVAR. Les dossiers de participation sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2001.
Arrêté du 20 décembre 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2000-1214 du 11 décembre 2000 modifiant le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
À retenir, en particulier, la création auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche d'un comité technique paritaire ministériel commun, présidé soit par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, soit par le ministre chargé de la recherche ou son représentant, selon que les questions et les projets de textes qui lui sont soumis relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre de ces ministres.
Décret no 2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret no 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale.
JO du 15-12-2000, pp. 19944-19945
Concerne les : bibliothécaires (décret no 92-29 du 9 janvier 1992) ; bibliothécaires adjoints spécialisés (décret no 92-30 du 9 janvier 1992) ; bibliothécaires adjoints (décret no 95-120 du 2 février 1995 modifié) ; inspecteurs de magasinage (décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié) ; magasiniers en chef (décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié) ; magasiniers spécialisés (décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Décret no 2000-1331 du 22 décembre 2000 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
Décret no 2001-11 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Les modifications concernent les modalités de calcul du nombre de postes offerts chaque année au titre de la promotion interne.
Décret no 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.
Décret du 4 janvier 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan.
M. Pascal Colombani, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination du président du conseil scientifique de l'École normale supérieure de Lyon.
M. Roland Douce, membre de l'Académie des sciences.
Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'École normale supérieure de Lyon.
JO du 20-12-2000, pp. 20217-20218
Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure de Lyon : I. - Personnalités désignées ès qualités : M. Christo Goridis, biologiste, directeur de recherche au CNRS ; M. Guy Bertrand, chimiste, directeur de recherche au CNRS ; M. Michel Campillo, géophysicien, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble ; M. Jean-Jacques Lawrence, biologiste, directeur de recherche à l'INSERM ; M. Joël Chevrier, physicien, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble ; M. Joseph Remilleux, physicien, professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon. II. - Personnalités désignées librement par le ministre : M. Roland Douce, membre de l'Académie des sciences ; M. Jean-Christophe Yoccoz, mathématicien, membre de l'Académie des sciences ; M. Jean-Daniel Boissonnat, informaticien, directeur de recherche à l'INRIA ; M. Sylvain Sadier, directeur du centre de recherche de Grenoble de Hewlett Packard ; M. Jean-Michel Lemaire, mathématicien, professeur à l'université de Nice ; M. le docteur Jean-Yves Lallemand, directeur de recherche au CNRS ; M. Guy Pelletier, astrophysicien, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble.
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au Conseil national des universités.
Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
À l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1991, les termes : « - groupes techniques disciplinaires ; » sont remplacés par les termes : « - groupes d'experts sur les programmes scolaires ; ».
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant pour l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire.
Le nombre des postes offerts aux concours pour l'année 2001 de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire fixé à 296 est réparti de la manière suivante : concours externe : 148 postes ; concours interne : 148 postes. En outre, 18 postes sont offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.
Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble.
M. Bernard Guerin, professeur des universités, est nommé directeur de l'École nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble) pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'École normale supérieure de Cachan.
Mme Marie-Claude Maurel, directrice du département des sciences de l'homme et de la société du CNRS et M. Francis Jutand, directeur du département Sciences et technologies de l'information et de la communication du CNRS figurent parmi les sept personnalités désignées ès qualités, M. André Zaoui, directeur de recherche de classe exceptionnelle du CNRS, Laboratoire de mécanique des solides de Polytechnique, faisant partie des six personnalités désignées librement par le ministre.
Arrêté du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Nantes : M. Walter Greiner, physicien, professeur à l'université J.-W.-Goethe de Francfort, fondateur de l'institut de physique théorique, Allemagne.
Arrêté du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Reims : M. Fedor Avdeev, recteur, professeur titulaire de mathématiques à l'université d'État d'Orel, Russie.
Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination de la directrice de l'École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Mme Marie-Christine Creton est nommée en qualité de directrice de l'École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble.
M. Jean-Claude Poignet, professeur des universités, est nommé directeur de l'École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble) pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Arrêté du 18 décembre 2000 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
JO du 28-12-2000, pp. 20733-20734
Concerne le GIP dénommé « Institut régional de management public ».
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au Conseil national des universités.
JO du 28-12-2000, pp. 20760-20761
Parmi les personnes nommées membres du Conseil national des universités (collège 1 - Professeurs des universités et assimilés) au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié figurent : M. Michel Granet, CNRS (université Strasbourg-1), en remplacement de M. Jean Virieux (section 35 - Structure et évolution de la Terre et des autres planètes) ; M. Marc Chaussidon, CNRS (Nancy), en remplacement de M. Christian France-Lanord (section 36 - Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère).
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o).
Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche au CNRS, Paris, figure parmi les personnes nommés (droit privé et sciences criminelles).
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2000, l'arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'École normale supérieure est modifié ainsi qu'il suit : « 3. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique : M. Giuseppe Baldacci, président de la 23e section : Génomes : structures, fonctions et régulations ; M. Jean-Louis Lebrave, président de la 34e section : Représentations - Langages - Communication ; M. Christian Robin, président de la 33e section : Formation du monde moderne ; M. Michel Weinfeld, président de la 7e section : Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal). »
Arrêté du 21 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Conservatoire national des arts et métiers : M. George EP Box, spécialiste dans le domaine de la statistique, professeur émérite à l'université de Wisconsin-Madison, États-Unis.
Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à la commission appelée à donner un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velazquez.
M. François Delpech, directeur de recherche au CNRS, figure parmi les personnes nommées au titre de membres du conseil scientifique de la Casa de Velazquez.
Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination à l'École normale supérieure de Lyon.
M. Van Der Rest (Michel), professeur des universités à l'École normale supérieure de Lyon, est nommé directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la recherche à l'École normale supérieure de Lyon à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. Louis Castex en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris ; à compter du 8 février 2001, l'intéressé étant nommé directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à cette date.
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-1.
M. Pascal Triboulot, professeur des universités, est nommé directeur de l'École nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-1, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
Arrêté du 28 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Lorraine : M. Fabio Rocca, professeur de traitement du signal au Politecnico de Milano-Polimi, Italie.
Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan.
Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan : I. - Personnalités désignées ès qualités : Mme Nicole Ledouarin, secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences ; M. Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ; Mme Geneviève Berger, directrice générale du CNRS ; M. Xavier Chapuisat, président de l'université Paris-11 ; M. Patrick Navatte, président de l'université Rennes-1 ; Mme Laurence Paye-Jeanneney, administratrice générale du CNAM ; M. Pascal Colombani, administrateur général du CEA ; M. François Germe, directeur de centre d'études de l'emploi, Marne-la-Vallée ; M. Thomas Turtz, directeur de l'Institut Gustave-Roussy. II. - Personnalités désignées librement par le ministre : M. Gérard Maeder, directeur de recherche de Renault SA ; M. Hubert Coudanne, président de l'association des anciens élèves ; M. Yves Decourteix, directeur de la recherche à la région Île-de-France ; M. Marc Oberle, administrateur général du groupe des écoles des télécommunications ; M. Philippe Maes, vice-président de GEMPLUS, président du conseil de surveillance de Science Pratique SA ; M. Marc Goujon, inspection générale de l'éducation nationale.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2000-1365 du 30 décembre 2000 [relatif aux autorisations de programme et crédits de paiement ouverts par la loi de finances pour 2001 au titre du budget de l'éducation nationale - enseignement supérieur].
JO du 31-12-2000, pp. 21243-21245
Décret no 2000-1374 du 30 décembre 2000 [relatif aux autorisations de programme et crédits de paiement ouverts par la loi de finances pour 2001 au titre du budget de la recherche].
JO du 31-12-2000, pp. 21269-21271
CNRS : crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles) - subventions de fonctionnement : 11 432 030 000 F ; autorisations de programme et crédits de paiement ouverts pour 2001 (dépenses en capital des services civils) - subventions d'investissement accordées par l'État : 2 802 900 000 F en autorisations de programme et 2 695 140 000 F en crédits de paiement.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001.
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 2 196,38 F à compter du 1er janvier 2001.
Décret no 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Au chapitre II du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, il est créé un article D. 532-5 ainsi rédigé : « Art. D. 532-5. - I. - En application du premier alinéa de l'article L. 532-4-1, le versement de l'allocation parentale d'éducation à taux plein est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de trente mois. II. - Lorsque l'allocation parentale d'éducation à taux plein est attribuée au titre de l'article L. 532-1-1, son versement est prolongé de deux mois en cas de reprise d'une activité professionnelle du parent bénéficiaire lorsque l'enfant est âgé d'au moins dix-huit mois et de moins de soixante mois. »
Décret no 2001-10 du 4 janvier 2001 relatif à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Secrétariat d'État à l'outre-mer
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Mme Élisabeth Beton Delègue, directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'IRD, en qualité de représentante de l'État, en remplacement de M. Yves Saint -Geours et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des subventions sont allouées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État au niveau national. Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé compte tenu du nombre de ses sièges au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Il est fixé par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État.
Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'État au niveau national s'élève pour l'année 2000 à : CFDT : 2 MF ; CFE-CGC : 1 MF ; CFTC : 1 MF ; CGT : 2 MF ; FO : 2 MF ; FSU : 2 MF ; UNSA : 2 MF.
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État.