Décision n^o 010010DCAJ du 6 février 2001 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l'Institut Jacques-Monod

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 23-01-2001.

Art. 1^er. - Il est créé à l'Institut Jacques-Monod (UMR n^o C7592) CNRS - Université Denis-Diderot (Paris-7) - 2, place Jussieu 75251 PARIS Cedex 05, un site Web (www.ijm. jussieu.fr) dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'un annuaire des personnes appartenant à l'Institut Jacques-Monod.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Institut Jacques-Monod :

- le nom,

- le prénom,

- le nom de l'équipe ou du responsable,

- le département de rattachement,

- la localisation, (bâtiment et pièce)

- le numéro de téléphone,

- le numéro de fax,

- l'adresse électronique.

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Institut JacquesMonod : les membres de l'Institut et les visiteurs du site Web.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service informatique de l'Institut Jacques-Monod.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par voie d'affichage et par un courrier de la direction.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Art. 5. - Le directeur de l'Institut Jacques-Monod est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 février 2001.