Décision n^o 000395DR05 du 22 novembre 2000 portant création d'un conseil de service au sein de la délégation Île-de-France Ouest et Nord

Délégation Île-de-France Ouest et Nord

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3. ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de service au sein de la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

Art. 2. - Le conseil de service comprend dix membres :

- la déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord, Liliane FLABBÉE ;

- l'adjointe à la déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord, Ghislaine PERESAN ;

- quatre membres élus : Catherine LEGRAND, Janine WYBIER, Lisa COLLIN, Brigitte BOIS ;

- quatre membres nommés : Bernadette BEURTON, Francine BIZOT, Jean-Pierre LEPRIEUR, Pascal SIMIER.

La durée du mandat des membres du conseil de service est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de service exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.