Décision n^o 010002DR02 du 17 janvier 2001 relative à la composition de la commission composée comme un jury de concours pour la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'Institut de biologie physico-chimique

Délégation Paris B

Vu code des marchés publics, not. art. 108 ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 000740DCAJ du 20-102000 ; DÉC. n^o 000421DCAJ du 20-06-2000.

Art. 1^er. - La commission composée comme un jury de concours pour la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'IFR n^o Y0550 - Institut de biologie physico-chimique, sis 13 rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris, est constituée comme suit :

Membres ayant voix délibérative :

- représentant Paris B (maître d'ouvrage) :

- le délégué régional, personne responsable du marché et président de la commission, ou son représentant ;

- l'inspecteur régional hygiène et sécurité ou son représentant.

- représentant l'Institut de biologie physico-chimique, IBPC (utilisateurs) :

- le directeur de l'IBPC ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'IBPC ou son représentant.

- maîtres d'œuvre compétents au titre de l'article 108 ter du code des marchés publics :

- l'architecte, chef du bureau des affaires immobilières ou son représentant ;

- l'architecte conducteur de l'opération ou son représentant ;

- un maître d'œuvre invité.

Membres de la commission invités, ayant voix consultative :

- le comptable secondaire de la délégation Paris B ou son représentant ;

- le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 2. - La présente décision, qui prend effet au 12 janvier 2001, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.