Décision n^o 010081INPN du 19 janvier 2001 de création d'un conseil de laboratoire au centre de calcul de l'IN2P3

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3. ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'USR n^o B6402 - Centre de calcul de l'IN2P3 (CC-IN2P3).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend sept membres :

- le directeur de l'unité ;

- quatre membres élus ;

- deux membres nommés.

La durée de mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.