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Décision no 2000-439 DC du 16 janvier 2001.
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-439 DC.
Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la commission interministérielle des installations nucléaires de base.
Sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base (...) en qualité de représentant du CNRS : titulaire : M. Jean Vinit, inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité ; suppléant : M. Jean-Pierre Manin, inspecteur de l'hygiène et de la sécurité de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation.
Décret du 6 février 2001 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Patrick Lavarde, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du CEMAGREF.
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé.
Sont nommés membres du comité consultatif pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Mme Claudine Berr, en remplacement de Mme Annick Alperovitch ; M. Jacques Blacher, en remplacement de M. Joseph Lellouch ; M. Thierry Calvez, en remplacement de M. Paul Landais ; M. Pascal Piedbois, en remplacement de M. Guy Frija.
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Jean-Noël Laverrière est nommé membre de la commission scientifique spécialisée no 5 « Régulations hormonales » de l'INSERM, en remplacement de Mme Isabelle Pellegrini, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.
Sont nommés membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires : En qualité de personnalité présentée par le ministre chargé de l'industrie : M. Bertrand Barré, directeur de la recherche et du développement à la Compagnie générale des matières nucléaires, en remplacement de M. Jean-Pierre Rougeau. En qualité de personnalité présentée par le ministre chargé de la recherche : M. Bernard Frois, directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie au ministère de la recherche, en remplacement de M. François Jacq. En qualité de personnalité présentée par le Commissariat à l'énergie atomique : M. no ël Camarcat, directeur des armes nucléaires au Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Bertrand Barré ; M. François Gounand, directeur des sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de Mme Catherine Cesarsky, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
M. Christian Cavata est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Philippe Leconte, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif du développement technologique.
Sont nommés membres du comité consultatif du développement technologique pour une durée de deux ans : Mme Geneviève Almouzni ; M. Michel Andrau ; M. Jean-Pierre Banâtre ; M. Dominique Collard ; M. Bernard Daugeras ; M. Henri Dupont ; Mme Maryvonne Hiance ; M. Jean-Claude Laprie ; Mme Jeanne-Marie Lecomte ; M. Jean-Claude Lehmann ; Mme Mireille Maurier ; M. Jean-Yves Mérindol ; Mme Françoise Monod ; Mme Laurence Paye-Jeanneney ; M. Didier Rochereau.
Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination du président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales.
M. Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés du CNES.
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre.
Ministère de l'éducation nationale
Décret no 2001-32 du 8 janvier 2001 modifiant le décret no 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
L'intitulé du décret du 20 décembre 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ». L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer par arrêté aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur tout ou partie de ses pouvoirs en matière de gestion des personnels titulaires et stagiaires des corps suivants : 1. Conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 ; 2. Bibliothécaires régis par le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 ; 3. Bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 ; 4. Bibliothécaires adjoints régis par le décret no 95-120 du 2 février 1995 ; 5. Inspecteurs de magasinage, magasiniers en chef et magasiniers spécialisés régis par le décret no 88-646 du 6 mai 1988 ; 6. Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 31 décembre 1985. Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article L. 951-3 du code de l'éducation les décisions relatives à la mise à disposition, au détachement nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou de plusieurs ministres, à la mise en position hors cadres ainsi que les décisions relatives à l'octroi des congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis. »
Décret du 10 janvier 2001 portant intégration (enseignements supérieurs).
M. Djavad Mossalayi, directeur de recherche du CNRS, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e section : sciences biologiques), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2000.
Décret du 11 janvier 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
M. Claude Mollard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général du CNDP, en remplacement de M. Roger-François Gauthier, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 29 janvier 2001 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences.
Sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants : Physique - M. Jacques Villain ; Sciences mécaniques - M. Paul Deheuvels ; Chimie - M. Jean-Michel Savéant ; Biologie cellulaire et moléculaire - M. François Cuzin ; Mathématique - M. Jean-Michel Bony. ; Sciences de l'univers - M. Pierre Encrenaz ; Biologie animale et végétale - M. André Adoutte ; Biologie humaine et sciences médicales - M. Alain Carpentier ; Intersection des applications des sciences - M. Jean-Bernard Le Pecq.
Décret du 29 janvier 2001 portant intégration (enseignements supérieurs).
M. Arnaud Ducruix, directeur de recherche du CNRS, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2000.
Décret no 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret no 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
JO du 04-02-2001, pp. 1928-1930
Décret no 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur.
JO du 10-02-2001, pp. 2272-2273
Ce texte concerne entre autres les modalités d'attribution de l'allocation de recherche, ainsi que celles relatives au recrutement des lecteurs, des répétiteurs et des maîtres de langue étrangère à l'INALCO.
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans. Pour la première nomination des membres de la commission visés par le présent arrêté, la moitié des membres sont nommés pour trois ans.
Arrêté du 8 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-3 : M. José Elguero, professeur en chimie organique à l'université de Madrid, spécialiste de la physico-chimie et de la spectroscopie des hétérocycles, Espagne.
Arrêté du 8 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Nantes : M. Adalberto Vallega, professeur de géographie urbaine et régionale à l'université de Gênes, en Italie, vice-président de l'Union géographique internationale.
Arrêté du 8 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université de Nantes : M. Gregory Paul Winter, professeur de biologie au laboratoire de biologie moléculaire du MRC à Cambridge, directeur adjoint au centre d'ingénierie des protéines de Cambridge et Senior Research Fellow de Trinity College, Grande-Bretagne.
Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination (École normale supérieure de Cachan).
Mme Catherine Paradeise, professeure des universités à l'ENS de Cachan, est nommée directrice adjointe à l'ENS de Cachan.
Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
M. Philippe Lefort, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de l'INALCO, en remplacement de M. Dominique Decherf.
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination du Médiateur de l'éducation nationale.
M. Jacky Simon, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé Médiateur de l'éducation nationale pour une durée de trois ans.
Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination au Conseil national des programmes.
M. Jean-Hervé Lorenzi, professeur des universités, est nommé membre du Conseil national des programmes, en remplacement de M. Élie Cohen, directeur de recherches au CNRS, démissionnaire.
Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels des bibliothèques (POPPEE-Bibliothèques).
JO du 08-02-2001, pp. 2156-2157
Le système d'information et de gestion POPPEE-Bibliothèques est mis en œuvre à l'administration centrale, dans les services académiques et dans les établissements d'enseignement supérieur. Il pourrait, éventuellement, être installé dans tout autre établissement dépendant du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre de postes de membre de l'École française de Rome à pourvoir pour l'année 2001-2002.
18 postes de membre de l'École française de Rome seront vacants ou susceptibles d'être vacants, répartis comme suit : - section Antiquité : 8 ; - section Moyen Age : 4 ; - section Époques moderne et contemporaine : 6. Toutefois, cette répartition pourra être modifiée sur proposition du conseil scientifique au vu de la liste des candidats établie par la commission d'admission. Les dossiers de candidature seront envoyés au ministère de l'éducation nationale dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française d'un avis qui précisera les modalités du dépôt et la composition du dossier.
Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à la composition de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française de Rome.
Parmi les personnes nommées figurent : M. Philippe Pergola, chargé de recherche au CNRS, pour la section « Moyen Âge », et M. Dominique Julia, directeur de recherche au CNRS, pour la section « Époques moderne et contemporaine ».
Arrêté du 23 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Lorraine : M. Pierre-André Julien, de nationalité belge, professeur en économie des PME à l'université du Québec, à Trois-Rivières, et directeur de la Revue internationale PME.
Arrêté du 23 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Lorraine : M. Joseph Nösberger, professeur à l'institut des sciences végétales de l'Eidgenössische technische Hochschule de Zurich, Suisse.
Arrêté du 23 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Institut national polytechnique de Lorraine : M. Félix Zandman, directeur scientifique et président-directeur général de Vishay Intertechnology Inc. à Malvern en Pennsylvanie, États-Unis.
Arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes.
Relèvent du groupe I les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants : université Aix-Marseille-2, université de Besançon, université Bordeaux-1, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-1, université Lille-1, université Lyon-I, université Montpellier-2, université Nancy-1, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université Paris-1, université Paris-5, université Paris-6, université Paris-7, université Paris-10, université Paris-11, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-1, université de Rouen, université Strasbourg-1, université Toulouse-3, université de Tours. Relèvent du groupe II les emplois implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés ci-dessus. L'arrêté du 7 décembre 1999 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'État : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
JO du 03-02-2001, pp. 1848-1850
Décret no 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
JO du 03-02-2001, pp. 1850-1852
Arrêté du 19 janvier 2001 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC).
Le montant du salaire de référence est fixé à 16,42 F pour 2000. La valeur du point de retraite est portée à 2,494 F pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).
Ministère des affaires étrangères
Décret no 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987.
JO du 13-02-2001, pp. 2369-2395
Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2000.
Circulaire du 28 décembre 2000 d'application des décrets nos 2000-788 à 2000-791 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dans des corps de fonctionnaires.
JO du 03-02-2001, pp. 1880-1881
« La mise en œuvre de la vocation à titularisation reconnue par l'article 74 (1o) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en fonctions auprès d'États étrangers a été organisée par quatre décrets, no 2000-788, no 2000-789, no 2000-790 et no 2000-791 du 24 août 2000. Les trois premiers sont destinés aux coopérants techniques dont la qualité d'ayant droit de la loi précitée a été nommément reconnue et qui ne relèvent pas d'un texte publié avant les décrets mentionnés ci-dessus. Les anciens coopérants ayants droit du même article 74 (1o) qui ont été réemployés notamment à la suite de la mise en place de la commission interministérielle instituée par le décret no 93-928 du 20 juillet 1993 et qui sont en cours de titularisation n'entrent pas dans le champ d'application de ces décrets, qui ne peuvent en aucun cas présenter une alternative à la première offre de titularisation qui leur a été faite par leur ministère employeur. Les décrets no 2000-788, no 2000-789 et no 2000-790 qui concernent les agents ayant vocation à la titularisation dans un corps de fonctionnaires respectivement de catégorie A, de catégorie B ou de catégorie C, visent dans leur article 1er ceux de ces agents qui sont à la date de leur publication soit « réemployés », soit « rattachés » à un ministère ou à un établissement public administratif. Par agents « réemployés », il convient d'entendre les agents qui, à la date de publication des décrets, ont cessé d'exercer leurs fonctions au titre de l'assistance technique à l'étranger et qui ont été avisés officiellement par le ministère des affaires étrangères de leur mise à la disposition d'un autre ministère ou d'un établissement public, qu'ils occupent effectivement un poste relevant de ce ministère ou de cet établissement ou qu'ils soient encore dans l'attente d'une affectation. Ces agents peuvent être soit liés au ministère des affaires étrangères qui continue à prendre en charge leur rémunération dans les conditions fixées par un avenant à leur dernier contrat de coopération, soit identifiés comme ayants droit par le même ministère, qui les prendra en charge lorsqu'ils auront accepté une affectation dans un ministère ou un établissement public. Par agents « rattachés », il convient d'entendre les agents qui, à la date de publication des décrets, exercent toujours leurs fonctions auprès d'un État étranger au titre de l'assistance technique prévue par la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 et qui ont été avisés officiellement par le ministère des affaires étrangères de leur vocation à accéder à un corps de fonctionnaires déterminé relevant d'un ministère ou d'un établissement public donné. Les décrets no 2000-788, no 2000-789 et no 2000-790 s'adressent ainsi uniquement aux coopérants ou anciens coopérants ayant vocation à titularisation, qui à la date de publication de ces textes ont un contrat toujours en cours d'exécution avec le ministère des affaires étrangères ou ont été avisés personnellement par ce dernier qu'ils peuvent faire acte de candidature à la titularisation au titre de ces décrets. A contrario, le décret no 2000-791 s'adresse aux anciens coopérants dont le lien avec le ministère des affaires étrangères a été rompu, mais dont la vocation à la titularisation peut être maintenue, si cette rupture n'est pas intervenue de leur fait et s'ils remplissent toujours les conditions fixées par la loi. Il permet ainsi d'étendre, dans les mêmes conditions, à tous les anciens coopérants mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi du 11 janvier 1984 précitée, les mesures prises en faveur des agents visés par les trois premiers textes. » (...)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret du 29 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Sont nommés membres du conseil d'administration du CSTB, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : Mme Wanda Diebolt, représentant le ministre chargé de la culture, en remplacement de M. François Barre ; M. Michel Leblanc, représentant le ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Agnès Jacquesy.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 22 janvier 2001 portant nomination de la directrice des Archives de France.
Mme Martine de Boisdeffre est nommée directrice des Archives de France.
Décret du 1er février 2001 portant nomination de la directrice des musées de France.
Décret du 2 février 2001 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France.
Mme Agnès Saal est nommée directrice générale de la BNF à compter du 1er février 2001, en remplacement de M. François Stasse, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination du directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Établissement public du musée du quai Branly.
M. Emmanuel Desvaux, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales, est nommé directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil scientifique du musée de la musique.
Mme Florence Getreau, conservatrice du patrimoine, responsable du département de la musique et de la parole au MATP, responsable de l'équipe d'organologie et d'iconographie au CNRS, figure parmi les personnes nommées membres du conseil scientifique du musée de la musique pour une durée de trois ans.
Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Décret no 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret no 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
JO du 04-02-2001, pp. 1932-1965
La modification concerne le barème indicatif des affections annexé au décret no 68-756 du 13 août 1968. Sont également précisées les conditions d'application de ces nouvelles dispositions.
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (rectificatif).
Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2001, page 400, 1re colonne, article 1er avant-dernier tiret, 2e ligne, au lieu de : «... CFTC », lire : «... CGC ».
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État.