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Loi no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Décret du 15 février 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Christian Bréchot, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de l'INSERM, en remplacement de M. Claude Griscelli.
Décret no 2001-151 du 15 février 2001 modifiant le décret no 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Selon les dispositions modifiées de l'article 61 du décret du 14 mars 1986, « Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et pour les avancements prononcés au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade. »
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique.
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 26 février 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).
Mme Giordana Charuty, directrice de recherche au CNRS, est nommée et titularisée en qualité de directrice d'études de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes, et affectée à l'École pratique des hautes études « ethnologie religieuse de l'Europe » à compter du 1er décembre 2000.
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
JO du 14-02-2001, pp. 2482-2485
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
JO du 15-02-2001, pp. 2552-2553
Parmi les représentants de l'administration au comité technique paritaire figure le secrétaire général du CNRS.
Arrêté du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Strasbourg-1 : M. Fotis C. Kafatos, directeur général du laboratoire européen de biologie moléculaire à Heidelberg (Allemagne).
Arrêté du 12 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Aix-Marseille-3 : M. Clemente Ivo Juliatto, recteur de l'université pontificale du Parana (Brésil).
Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités.
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 est modifiée comme suit : Les termes : « Sciences biologiques » sont remplacés par les termes : « Sciences biologiques pharmaceutiques ».
Arrêté du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
M. Alain Storck, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2001.
Arrêté du 20 février 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Centre international d'études pédagogiques.
JO du 28-02-2001, pp. 3232-3233
Arrêté du 22 février 2001 portant création du site « www.sudoc.abes.fr ».
Site créé à l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES). Sa finalité principale est la mise à disposition gratuite du catalogue collectif de tous les types de documents détenus par les bibliothèques françaises de l'enseignement supérieur avec leur localisation. Sur ce site sont diffusées des informations relatives aux auteurs des documents signalés. Les usagers habilités ont accès à un service de fourniture à distance de documents par code confidentiel et mot de passe attribués par les bibliothèques de l'enseignement supérieur auxquelles ils sont rattachés. Un forum de discussion est accessible aux usagers de l'application. Les catégories d'informations nominatives traitées sont : - dans le catalogue auteurs : les noms, prénoms, dates de naissance et/ou de mort, la fonction (quand celle-ci est de notoriété publique) ou toute information de notoriété publique permettant de distinguer 2 auteurs homonymes ; - pour le service de fourniture à distance de documents : le nom, le prénom, l'adresse personnelle, la bibliothèque de rattachement, le numéro de téléphone et/ou de télécopie, l'adresse électronique de l'usager ; - le nom des auteurs des messages sur le forum de discussion. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.
Arrêté du 2 mars 2001 fixant la composition des commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'École des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour 2001-2002.
À noter les nominations de Mme Anita Guerreau, directrice de recherches du CNRS, et de M. Pierre Moret, chargé de recherches du CNRS, au titre de la commission no 1 : Antiquité et Moyen Âge ; et celles de M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherches du CNRS, et de M. François Delpech, directeur de recherches du CNRS, au titre de la commission no 2 : Époque moderne.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2001-138 du 12 février 2001 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2001.
JO du 15-02-2001, pp. 2521-2522
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 4,26 % pour l'année 2001.
Décret du 26 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
JO du 08-03-2001, pp. 3700, 37001MP-37026MP
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37001MP à 37026 MP) annexée au Journal officiel du 8 mars 2001. Voir aussi la présentation qui en est donnée par le ministère de l'économie et des finances à l'adresse : http://www.minefi.gouv.fr/actualites/ actu1/index.htm.
Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
Ordonnance no 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
JO du 24-02-2001, pp. 3018-3019
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Ordonnance no 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale.
Ordonnance no 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du 20 février 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.
JO du 24-02-2001, pp. 3029-3030
Arrêté du 20 février 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Arrêté du 7 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IRD, en qualité de représentants de l'État et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur : Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique, membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Jacquemot ; M. Jean-Christophe Peaucelle, sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation, membre suppléant, en remplacement de M. André Ladousse.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie.
Parmi les personnes nommés membres du Conseil supérieur de la météorologie figurent : M. Yves Gaudemer en tant que membre titulaire représentant le CNRS, en remplacement de M. Michel Aubry ; M. Daniel Vidal-Madjar en tant que membre suppléant représentant le CNRS, en remplacement de M. Daniel Cadet.
Arrêté du 13 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de toponymie.
Mme Marie-Rose Simoni-Aurembou, directrice de recherche au CNRS, est nommée présidente de la Commission nationale de toponymie.
Arrêté du 20 février 2001 instituant le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises.
Créé auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, ce comité « se prononce, dans le cadre des grandes orientations du programme, sur ses priorités ainsi que sur la composition des ateliers scientifiques compétents pour les principaux thèmes retenus et sur le choix de ceux de ses membres qui y participeront. Il assure le suivi et l'évaluation des travaux du programme. Il veille à l'information périodique, sur ses travaux, du Conseil national de l'évaluation. » Il comprend huit représentants de ministères dont celui la recherche, huit personnalités scientifiques, quatre représentants des collectivités territoriales et cinq personnalités qualifiées. Mme Catherine Grémion, directrice de recherche au CNRS (centre de sociologie des organisations), membre du Conseil national de l'évaluation, figure parmi les huit personnalités scientifiques membres du comité.
Ministère de la culture et de la communication
Décret du 13 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est nommé, en qualité de représentant de l'État, membre du conseil d'administration de l'INA pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Francis Beck, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 15 février 2001 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel.
M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est nommé président du conseil d'administration de l'INA, en remplacement de M. Francis Beck, appelé à d'autres fonctions. Ce mandat arrivera à échéance le 19 janvier 2002.
Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques.
Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 pour le recrutement (externe et interne) d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est fixé à 15 : concours externe : 13 postes dans la spécialité « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » ; concours interne : 2 postes : - spécialité « sciences humaines et sociales » : 1 ; - spécialité « sciences appliquées aux sciences humaines » : 1. Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-47). Site internet : www.culture.gouv.fr (rubrique « infos pratiques »).
Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est fixé à 23 : concours externe : 18 postes dans la spécialité « sciences humaines et sociales » ; concours interne : 5 postes : - spécialité « sciences humaines et sociales » : 2 ; - spécialité « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 3. Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-47). Site internet : www.culture.gouv.fr (rubrique « infos pratiques »).
Arrêté du 27 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes) est fixé à 12, répartis de la manière suivante : concours externe : 8 postes : - spécialité « sciences humaines et sociales » : 5 ; - spécialité « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 3 ; concours interne : 4 postes : - spécialité « sciences humaines et sociales » : 2 ; - spécialité « sciences appliquées aux sciences humaines et sociales » : 1 ; - spécialité « programmation, évaluation et valorisation de la recherche » : 1. Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-84-47). Site internet : www.culture.gouv.fr (rubrique « infos pratiques »).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public.
JO du 22-02-2001, pp. 2917-2918
Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2001 (fonction publique de l'État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).