« Réforme du code des marchés publics »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13358, 12 mars 2001, p. 1

« Adaptation de la législation du travail au droit communautaire. Six ordonnances »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13359, 13 mars 2001, 10 p.

« Fonctions publiques : résorption de l'emploi précaire »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13369, 27 mars 2001, 9 p.

« Ordinateurs cédés par l'État. Cession gratuite d'ordinateurs au profit des associations caritatives et de soutien scolaire »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13376, 5 avril 2001, pp. 1-2

« Allocation de présence parentale. Congé de présence parentale »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13376, 5 avril 2001, 9 p.

« Sur la tacite reconduction des marchés publics »

AJDA, n^o 3, 20 mars 2001, pp. 219-221.

« La détermination du caractère des établissements publics. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2001 - Loi relative à l'archéologie préventive »

AJDA, n^o 3, 20 mars 2001, pp. 222-225.

« Indépendance et liberté d'expression des enseignants-chercheurs »

AJDA, n^o 3, 20 mars 2001, pp. 226-240.

« Fonctionnaires et agents publics de l'État. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Règles de détermination du pourcentage d'invalidité »

AJDA, n^o 3, 20 mars 2001, pp. 286-288.