Décision n^o 010001DR01 du 16 février 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C0306 - Centre d'ethnologie française (CEF)

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1. - Création du conseil

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche « Centre d'ethnologie française - (CEF) », UMR n^o C0306, à compter du 1^er février 2001.

Art. 2. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

· trois membres de droit : le directeur de l'UMR et les deux directeurs adjoints ;

· quatre membres nommés ;

· huit membres élus :

- quatre par le collège des chercheurs, conservateurs et enseignants-chercheurs, dont deux par le sous-collège chercheurs CNRS et deux par le sous-collège conservateurs et enseignants-chercheurs non CNRS ;

- quatre par le collège des ITA, dont deux par le sous-collège ITA CNRS et deux par le sous-collège ITA non CNRS.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Compétence

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.