Décision n^o 010006ELEC du 15 mars 2001 constituant la commission ad hoc pour les élections aux conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

UPS Organisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; A. du 13-02-2001 ; DÉC. n^o 010003ELEC du 01-03-2001.

Art. 1^er - En application de l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé, il est créé une commission ad hoc pour l'élection aux conseils scientifiques de département du CNRS.

Art. 2. - La commission est placée sous la présidence du délégué aux élections, M. Tony ROULOT.

Art. 3. - La commission ad hoc comprend des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement et des représentants de l'administration.

Art. 4. - Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, et appelés à siéger aux réunions de la commission, à raison d'un membre par organisation, sont :

- M. Marc RENARD pour SNPCEN-FSU ;

- Mmes Marie-Christine LAGOUTTE ou Aline ROY pour SNIRS-CGC ;

- MM. Henri SERNE ou Roland TOURREAU pour SGEN-CFDT ;

- Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY ou MM. Gérard PONCHEL ou Jean-Michel BIQUARD pour SNTRS- CGT ;

- Mme Chantal DAMAIS pour SNCS ;

- MM. Patrick BARTH ou Charles DELEGLISE ou Jean-Louis GARDISSAT pour SNPTES ;

- Mme Claudine LAUER ou MM. Christian ALLET ou Patrick SCHIBLER pour SNPREES-FO.

Art. 5. Les représentants de l'administration sont :

- Mme Ghislaine BEC (chef du bureau de la politique sociale, direction des ressources humaines) ;

- Mme Françoise OLIER (secrétaire générale du Comité national) ;

- M. Yves GERMAIN (direction des ressources humaines) ;

- M. Charles-Henri ROSSIGNOL (bureau de pilotage et de coordination) ;

- M. Gilles SENTISE (secrétaire général du département des sciences physiques et mathématiques).

Art. 6. - Conformément à l'arrêté susvisé, la commission ad hoc statue sur le bien fondé des réclamations adressées au délégué aux élections durant la période fixée à l'article 4 de la décision n^o 010003ELEC du 1^er mars 2001 susvisée.

Elle propose des listes électorales définitives, qui seront arrêtées par la directrice générale du Centre.

Art. 7. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS.

Art. 8. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.