Décision n^o 010014DR03 du 12 mars 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A0268 - Groupe d'analyse des politiques publiques

Délégation Île-de-France Est

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité propre de recherche CNRS n^o A0268 intitulée « Groupe d'analyse des politiques publiques ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend seize membres :

· le directeur de l'unité ;

· le directeur adjoint ;

· onze membres élus :

- membres collège chercheurs CNRS : Jacques COMMAILLE, François FRISON- ROCHE, Anne VERJUS ;

- membres collège enseignants-chercheurs : Patrice DURAN, Brigitte GAÏTI ;

- membre collège ITA : Brigitte AZZIMONTI ;

- membre collège doctorants : Arnaud BLANCHARD, Virginie BUSSAT, Renaud CRESPIN, Liora ISRAËl, Alexandre SINÉ ;

· trois membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à trois ans à compter du 19 octobre 2000.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.