Décision n^o 010020DR10 du 15 mars 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A2357 - Institut de biologie moléculaire des plantes (IBMP)

Délégation Alsace

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er.  - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité UPR n^o A2357.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend vingt membres :

- le directeur de l'unité ;

- le directeur adjoint ;

- treize membres élus ;

- cinq membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.