Décision n^o 01A010DR04 du 8 février 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A2197 - Développement, évolution et plasticité du système nerveux

Délégation Île-de-France Sud

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n^o A2197 intitulée « Développement, évolution et plasticité du système nerveux ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix membres :

- le directeur de l'unité ;

- cinq membres élus ;

- quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à deux ans pour les membres non permanents et à quatre ans pour les membres permanents.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.