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Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Recherche - NOR : RECF0100081A - JO du 10-05-2001, p. 7343

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 2001-401 du 02-05-2001.

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent FABIUS

Le ministre de la fonction publique,
et de la réforme de l'État,
Michel SAPIN

La secrétaire d'État au budget,
Florence PARLY

ANNEXE

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU
des responsabilités
exercées

ATTRIBUTION
au 1er janvier 2000
(points)

EMPLOIS

Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels techniques et d'administration de la recherche au sein des unités et services du CNRS :

 

 

 

- agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

A-B

20

300

- responsable de cellule financière et de gestion de personnel au sein des délégations du CNRS

A-B

20

76