Décision n^o 010052DR16 du 22 mai 2001 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C7636 - Physique et mécanique des milieux hétérogènes

Délégation Paris Michel-Ange

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod. 

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n^o C7636 intitulée « Physique et mécanique des milieux hétérogènes ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend treize membres :

- le directeur de l'unité ;

- huit membres élus :

· Collège chercheurs :

- chercheurs ou enseignants-chercheurs : quatre élus,

- doctorants : un élu ;

· Collège ITA, agents de la ville de Paris, IATOS : trois élus ;

- quatre membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans à compter du 1er janvier 2001.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.