Décision n^o 010010DSPR du 9 juillet 2001 portant création d'un programme de recherche intitulé « Impact des biotechnologies dans les agro-écosystèmes »

Direction de la stratégie et des programmes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 13 et 27 ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. n^o 010001DSPR du 09-07-2001 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 22-03-2001 ; délibération du conseil d'administration du CNRS du 29-03-2001.

Art. 1^er. - Il est créé, à compter de la date de signature de la présente décision, un programme de recherche intitulé « Impact des biotechnologies dans les agro-écosystèmes ». La durée prévisionnelle de ce programme est fixée à quatre ans.

Art. 2. - Son champ d'action, ses objectifs et ses modes d'opération sont décrits en annexe1 à la présente décision.

Art. 3. - Le siège du programme est l'Institut national des sciences de l'univers (INSU).

Art. 4. - Le programme est placé sous l'autorité de Mme Jacqueline GODET, directrice scientifique.

Art. 5. - M. Denis COUVET est nommé directeur du programme. Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation.

Art. 6. - Le secrétaire général, les directeurs scientifiques et le directeur de la stratégie et des programmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.