Décision n^o 010055DCAJ du 2 juillet 2001 désignant les directeurs de structures opérationnelles de recherche et de service en qualité de représentant de la personne responsable des marchés publics nationaux d'approvisionnements informatiques et scientifiques du CNRS et attribuant la qualité de personne responsable des marchés nationaux hors approvisionnements informatiques et scientifiques au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange en remplacement du secrétaire général du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 44, 76 et 76 bis ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 000207DCAJ du 20-03-2000 ; DÉC n^o  940059ADSI du 25-03-1994 mod. ; DÉC. n^o 000740DCAJ du 20-10-2000 mod. ; DÉC. n^o 000742DCAJ du 20-10-2000 ; INS. du 29-12-1972 mod., livres I et II.

Art. 1^er. - Il est ajouté au paragraphe I de l'article 1^er de la décision susvisée du 20 octobre 2000 relative à la désignation des personnes responsables des marchés au CNRS un alinéa rédigé comme suit :

« Les directeurs de structures opérationnelles de recherche et de service sont désignés en qualité de représentant de la personne responsable des marchés, dans la limite des attributions de leurs unités, à l'effet de procéder à la remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et au choix de l'attributaire du bon de commande.

En cas d'absence ou d'empêchement et dans la limite des attributions ci-dessus mentionnées, ils peuvent désigner un agent de catégorie A placé sous leur autorité pour les suppléer dans leurs fonctions de représentant de la personne responsable des marchés. »

Art. 2. - Le paragraphe II de l'article 1^er de la décision susvisée du 20 octobre 2000 relative à la désignation des personnes responsables des marchés au CNRS est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Pour les marchés publics nationaux hors approvisionnements informatiques et scientifiques du CNRS :

- le délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.