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« Fonction publique : prestations d'action sociale au 1er janvier 2001 » Liaisons sociales, Bref social, no 13420, 14 juin 2001, p. 3 « Utilisation des NTIC par les organisations syndicales dans l'administration » Liaisons sociales, Bref social, no 13425, 21 juin 2001, pp. 2-3 « Décisions implicites de l'administration du travail et des affaires sociales » Liaisons sociales, Bref social, no 13428, 26 juin 2001, pp. 1-2 « Prestations familiales. Revalorisation au 1er juillet des plafonds de ressources » Liaisons sociales, Bref social, no 13433, 3 juillet 2001, pp. 2-3 « Salaire minimum légal au 1-7-2001 » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13436, 6 juillet 2001, 13 p. « Prestations familiales. Plafonds de ressources au 1er juillet 2001 » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 13437, 9 juillet 2001, 3 p. « Propositions de réforme du régime de retraite des fonctionnaires » Liaisons sociales, Bref social, no 13442, 16 juillet 2001, pp. 2-3 « Marchés publics. Opérations complexes. Délibération approuvant le choix du titulaire d'un marché. Recours » « Fonction publique. Détachement. Refus de renouvellement d'un détachement de longue durée. Motif de nature à la justifier : montant de la rémunération perçue dans l'administration d'accueil (oui) » « Fonction publique. Erreur dans le calcul des retenues pour pension. Faute de service de nature à engager la responsabilité de l'État » |