| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Décision no 010056DCAJ du 2 juillet 2001 modifiant la décision no 000859DCAJ du 20 décembre 2000 relative à la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics nationaux et locaux du CNRS
Direction des contrats et des affaires juridiques
Vu code des marchés publics ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 31-08-2000 ; DÉC. no 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. no 000207DCAJ du 20-03-2000 ; DÉC. no 000859DCAJ du 20-12-2000.
Art. 1er. - Dans le paragraphe 2) de l'article 2 de la décision susvisée du 20 décembre 2000, la fonction de secrétaire général du CNRS est remplacée par celle de délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.