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Décret du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Mlle Virginie Darpheuille est nommée membre du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentante de l'État, désignée par le ministre chargé du budget, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Romuald Gilet, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Olivier Ravel est nommé membre du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'industrie, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thierry Chenevier, appelé à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 28 juin 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche.
M. Jean-Pierre Finance est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique, en remplacement de M. Manuel Cardona, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret no 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.
JO du 08-07-2001, pp. 10921-10922
Les modifications concernent l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission d'évaluation de l'INED.
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 7 juin 2001, l'arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche est modifié comme suit : 1o Supprimer : « M. Joucla (Marc) », ajouter : « Mme Schweighofer (Marie-Gabrielle) » ; 2o Supprimer : « M. Bohn (Pierre), M. De Charentenay (François-Xavier), M. Giraud (Jean), M. Lequin (Yves), M. Livage (Jacques), M. Minster (Jean-François), M. Oytana (Claude) ». Ajouter : « M. Mudry (François), directeur de la recherche, Usinor ; M. Le Fur (Gérard), directeur général chargé des directions scientifiques, Sanofi Synthélabo ; Mme Dupas (Claire), directrice de l'École normale supérieure de Cachan ; M. Botrel (Jean-François), professeur à l'université Rennes-2 ; M. Mansuy (Daniel), professeur à l'université Paris-5 ; M. Gillet (Philippe), directeur du département des sciences de l'univers au CNRS ; M. Merindol (Jean-Yves), président de l'université Strasbourg-1 ».
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
M. Jacques Serris, adjoint au directeur de la technologie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'IFREMER, en remplacement de M. Vincent Courtillot.
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INRETS, en qualité de personnalités extérieures à l'institut, choisies pour leur compétence : M. Pierre Beuzit, en remplacement de M. François de Charentenay ; M. Jean-Charles Hourcade, en remplacement de M. Bernard Tramier, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur. M. Jean-Michel Paumier est nommé vice-président du conseil d'administration de l'INRETS, en remplacement de M. François de Charentenay, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
Ministère de l'éducation nationale
Décret du 28 juin 2001 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Mme Rose Katz, directrice de recherche à l'INSERM, est nommée membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de la communauté scientifique.
Décret no 2001-581 du 28 juin 2001 complétant le décret no 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.
Décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.
JO du 04-07-2001, pp. 10687-10688
Concerne d'une part les indemnités de responsabilité allouées aux agents comptables des établissements d'enseignement prenant en charge, par voie de convention, le paiement des rémunérations de certains personnels (titulaires des contrats de travail conclus dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 322-4-18 du code du travail, des contrats emploi-solidarité ou des contrats emploi consolidé prévus respectivement aux articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail), d'autre part l'indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements d'enseignement gestionnaires des fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes.
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'une rectrice d'académie.
Mme Jacqueline Abaul, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Caen, en remplacement de Mme Maryse Quéré, appelée à d'autres fonctions.
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'une rectrice d'académie.
Mme Josette Travert, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Grenoble, en remplacement de Mme Denise Pumain, appelée à d'autres fonctions.
Décret du 10 juillet 2001 portant nomination du directeur de la Casa de Velazquez.
M. Gérard Chastagnaret, professeur des universités, est nommé directeur de la Casa de Velazquez pour un mandat de cinq ans à compter du 24 juillet 2001.
Décret du 12 juillet 2001 portant nomination d'un recteur d'académie.
M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux.
Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art.
JO du 14-07-2001, pp. 11369-11372
L'Institut national d'histoire de l'art est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Le siège de cet établissement est à Paris. L'Institut est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Il a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances. L'Institut assure : la constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ; l'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur diffusion ; l'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ; l'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions. Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'Institut sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des chargés d'études et de recherches. L'Institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général, nommé par décret pour cinq ans, choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'Institut. Le directeur général ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est assisté d'un secrétaire général. La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de quatre ans, à l'exception des membres élus, dont le mandat est d'une durée de deux ans.
Décret no 2001-636 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Concerne le corps des assistants des bibliothèques.
Décret no 2001-627 du 16 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
JO du 18-07-2001, pp. 11529-11530
Concerne les bibliothécaires et les bibliothécaires adjoints de la Bibliothèque de France.
Arrêté du 5 juin 2001 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Concerne le GIP dénommé « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche ». Le groupement est prorogé pour une durée de sept ans à compter du 1er mai 2001.
Arrêté du 5 juin 2001 fixant pour l'année 2001 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Ce nombre est fixé à 39 pour l'année 2001.
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de recherche et de formation.
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation.
JO du 21-06-2001, pp. 9835-9836
Arrêté du 12 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études, de recherche et de formation.
Arrêté du 13 juin 2001 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Marie-France Henry est nommée membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en remplacement de Mme Bernadette Bisiau.
Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences.
Université de la Polynésie française : M. Mario Vargas Llosa, écrivain péruvien.
Arrêté du 15 juin 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Paris-1 : M. Ferenc Madl, président de la République de Hongrie.
Arrêté du 15 juin 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Toulouse-1 : M. Andreu Mas-Colell, professeur d'économie à l'université de Pompeu-Fabra et ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de Catalogne, Espagne.
Arrêté du 18 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 est modifié de la façon suivante : - après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ; - après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ; - après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'établissement du Collège de France.
Sont nommées au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes : 1. Représentants d'organismes scientifiques : M. George Tate, directeur adjoint du département des sciences de l'homme et de la société au CNRS ; M. Bernard Renault, directeur scientifique adjoint du département des sciences de la vie au CNRS ; M. Hervé Douchin, secrétaire général de l'INSERM. 2. Représentant des activités économiques : M. Alain Lipietz, député européen, directeur de recherche au centre d'études prospectives et d'économie mathématique appliquées à la planification (CEPREMAP).
Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats.
Sont désignés en qualité de membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir : M. Marcel Pochard, conseiller d'État, président ; Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration ; Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur ; Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche ; M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; M. Yvon Céas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe. Sont désignés en qualité de membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du 13 octobre 1999, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 : M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ; M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières ; Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur ; Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche. L'arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats est abrogé.
Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'application du décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du 4 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Strasbourg-1 : M. Claude d'Aspremont, professeur d'économie à l'université de Louvain, Belgique.
Arrêté du 4 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa.
Université Clermont-Ferrand-1 : M. Ven Murthy, professeur de biologie médicale à la faculté de médecine de l'université de Laval, Québec, Canada.
Arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Concerne l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) dont les personnels titulaires et contractuels, mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2000 et le 31 décembre 2003 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Lyon, pourront bénéficier de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province.
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements.
JO du 19-07-2001, pp. 11624-11625
À l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 800 Euro.
Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination des membres des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires.
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.
Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 2001 par les sections du Conseil national des universités. (art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992).
Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 2001 par les sections du Conseil national des universités. (art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992).
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados.
JO du 13-06-2001, pp. 9341-9343
Dans le cadre de cette modification, le GIE GANIL est autorisé à créer une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), comprenant les équipements nouveaux suivants : - une casemate contenant un ensemble cible-source ; - un accélérateur de particules (CIME) ; - des lignes de transfert de faisceau ; - une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ; - un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources.
Décret du 14 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
M. Jean-Baptiste Massignon, administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'État, au conseil d'administration de l'ANVAR, en remplacement de Mme Odile Renaud-Basso, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Recherche, titre VI. Ouverture sur 2001 d'une autorisation de programme de 64 106 000 F dont 27 365 000 F pour l'INRA, 24 181 000 F pour l'IRD, 6 360 000 F pour le CNRS, 5 500 000 F pour l'INSERM ; ouverture, sur 2001, d'un crédit de paiement de 35 911 000 F dont 11 663 000 F pour l'INRA, 7 964 000 F pour l'IRD, 1 945 000 F pour le CNRS, 1 465 000 F pour l'INSERM.
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
M. Jean-Marie Durand, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
M. Stéphane Cassereau, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire à compter du 8 octobre 2001.
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
JO du 22-06-2001, pp. 9891-9897
Décret no 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 43,72 F de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 19,11 F en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. À compter du 1er janvier 2002, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, la valeur en euros du salaire minimum de croissance est de 6,67 Euro de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. À compter du 1er janvier 2002, la valeur en euros du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est de 2,91 Euro en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer. Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2001 publié au Journal officiel.
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Ministère de la culture et de la communication
Décret no 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret no 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française.
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Décret no 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.
Décret no 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs.
JO du 10-06-2001, pp. 9246-9247
Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.
JO du 03-07-2001, pp. 10624-10625
Ce comité est chargé de formuler des propositions concrètes pour améliorer la qualité du langage administratif et de suivre leur mise en œuvre par le Gouvernement. Le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif est assuré par la délégation interministérielle à la réforme de l'État et la délégation générale à la langue française.