Décret n^o 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif)

Recherche - NOR : RECR0073085Z - JO du 21-07-2001, p. 11786

Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2545, 2^e colonne, à l'article 5, 6^e ligne, au lieu de : « consulté », lire : « constitué ».