Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision no 010070DCAJ du 23 juillet 2001 instituant un dispositif sur appel d'offre intitulé ATIP Jeunes chercheurs

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 31-08-2000.

Art. 1er. - Afin d'encourager l'initiative de jeunes chercheurs désireux de développer un projet scientifique original et de créer une nouvelle équipe au sein des laboratoires du CNRS ou associés au CNRS, il est créé un dispositif, sur appel d'offre, généralisé à l'ensemble des départements scientifiques du centre intitulé « Action thématique incitative sur programme Jeunes chercheurs » (ATIP Jeunes chercheurs).

Art. 2. - Ce dispositif se substitue aux actions mises en place sous les labels APN (appel à nouveau projet), ATI (actions thématiques innovantes), ATIPE (action thématique incitative sur programme et équipe), SAJ (soutien aux actions jeunes), SJE (soutien aux jeunes équipes).

Art. 3. - L'ATIP Jeunes chercheurs s'adresse à de jeunes chercheurs titulaires d'un emploi permanent du CNRS ou des établissements publics de recherche et à des enseignants-chercheurs, âgés de moins de 40 ans à la date de mise en œuvre de l'ATIP Jeunes chercheurs et affectés ou intégrés dans une unité CNRS ou liée au CNRS.

Art. 4. - Les projets scientifiques présentés par les candidats à l'ATIP Jeunes chercheurs peuvent relever soit de thèmes jugés prioritaires par les départements scientifiques du centre, soit d'une thématique innovante ouverte.

Art. 5. - Les projets sont évalués par des comités scientifiques ad hoc créés en tant que de besoin par les départements scientifiques du centre et sous leur responsabilité.

Art. 6. - Les projets retenus par les comités mentionnés à l'article 5 ci-dessus seront financés pour une durée maximum de trois ans afin d'apporter un soutien à l'équipement et au fonctionnement de la nouvelle équipe. Le montant du soutien financier est apprécié par le département scientifique responsable de l'appel d'offre ATIP Jeunes chercheurs.

Art. 7. - Les départements scientifiques du centre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 juillet 2001.

La directrice générale,
Geneviève BERGER