
À lire
« Fonction publique
territoriale : conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des
personnels »
Liaisons sociales, Bref social, no 13449, 25 juillet 2001, pp. 1-2
« Assurance maladie.
Précisions sur divers points de réglementation relatifs aux indemnités
journalières »
Liaisons sociales, Bref social, no 13464, 22 août 2001, p. 1
« Aides personnelles au
logement locatives (ALF, ALS, APL) - Revalorisation au 1er juillet 2001 »
Liaisons sociales, Législation sociale,
supplément au no 13472, 4 septembre 2001, 9 p.
« Comment mettre en
place les 35 heures dans la fonction publique ? »
Liaisons sociales, magazine, no 24, septembre 2001, pp. 12-13
« Réforme de l'État
et téléprocédures »
AJDA, no 7-8,
20 juillet/20 août 2001, pp. 608-616
« Administration
électronique et services publics »
AJDA, no 7-8,
20 juillet/20 août 2001, pp. 617-623
« Les
téléprocédures : un enjeu essentiel pour les citoyens et pour l'État »
AJDA, no 7-8,
20 juillet/20 août 2001, pp. 624-627
« Téléprocédures
administratives : le pari de la confiance »
AJDA, no 7-8,
20 juillet/20 août 2001, pp. 628-633
« Fonction
publique - Fonctionnaires. - a) Limite d'âge. - Effets. - b)
Nomination irrégulière. - Conséquences »
AJDA, no 7-8,
20 juillet/20 août 2001, pp. 643-647
« La taxe sur la valeur
ajoutée. 19e rapport du Conseil des impôts »
Les notes bleues de Bercy, no 211, 16 au 31 juillet 2001, 12 p.
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