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Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (40e séance) du 4 juillet 2001
1. - Approbation des comptes rendus des débats du conseil d'administration du 7 décembre 2000 et du 29 mars 2001
Le conseil d'administration approuve les comptes rendus des débats des séances du 7 décembre 2000 et du 29 mars 2001.
2. - Rapport d'activité du CNRS pour l'année 2000
Le conseil d'administration approuve le rapport d'activité du CNRS pour l'année 2000.
3. - Compte financier du CNRS pour l'exercice 2000
Le conseil d'administration approuve le compte financier du CNRS pour l'exercice 2000.
4. - Participation du CNRS à la société civile du synchrotron SOLEIL
Le conseil d'administration autorise la participation du CNRS à la société civile du synchrotron SOLEIL.
5. - Renouvellement du groupement d'intérêt public intitulé « RENATER »
Le conseil d'administration approuve le renouvellement du GIP « RENATER ».
6. - Création du groupement d'intérêt public intitulé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherche sur l'Allemagne » (CIERA)
Le conseil d'administration approuve la création du GIP « Centre interdisciplinaire d'études et de recherche sur l'Allemagne » (CIERA) pour une période de huit ans.
7. - Renouvellement du groupement d'intérêt public intitulé « Institut français pour la recherche et la technologie polaires » (IFRTP)
Le conseil d'administration approuve le renouvellement du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires » (IFRTP) qui s'appellera désormais « Institut polaire français - Paul-Émile-Victor ».
8. - Renouvellement du groupement d'intérêt public intitulé « Bretagne Biotechnologie Végétale » (BBV)
Le conseil d'administration approuve le renouvellement du GIP « Bretagne Biotechnologie Végétale » (BBV).
9. - Dispositif Génoplante II : création de la société par actions simplifiées (SAS) « Genoplante Valor »
Le conseil d'administration autorise la participation à la création de la SAS « Genoplante Valor » dans le cadre du programme Génoplante.
10. - Convention-cadre FIST/CNRS
Le conseil d'administration autorise la directrice générale du CNRS à signer la convention-cadre FIST/CNRS.
- le conseil d'administration autorise la cession à FIST de la créance de 200 000 US$ hors taxes que le CNRS détient sur la société SICAT.
- le conseil d'administration autorise la cession à FIST de la créance de 1 250 000 F hors taxes que le CNRS détient sur la société SEDAC.
• Dispositif de cofinancement de bourses post-doctorales et de transfert de technologie
Le conseil d'administration prend note de la participation du CNRS au financement de bourses post-doctorales et de bourses d'aide au transfert de technologie cofinancées par les régions.
• Attribution des titres emploi-service aux agents du CNRS
Le conseil d'administration autorise les modifications apportées aux mécanismes d'octroi des « titres emploi-service » aux agents du CNRS.
• Critères d'attribution des prêts bonifiés
Le conseil d'administration autorise la révision des critères d'attribution de la bonification de prêts consentis aux agents dans le cadre de la première accession à la propriété.
Le conseil d'administration donne son accord sur le projet de vente de la propriété sise à Neuvy-sur-Barangeon dans le Cher, et habilite la directrice générale du CNRS à signer tous actes nécessaires à la vente.
Le conseil d'administration approuve le versement d'une subvention au Commissariat à l'énergie atomique de 2 536 100 F HT représentant la contribution du CNRS au retraitement des combustibles usés pendant l'année 2000 par le réacteur ORPHÉE.