Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : FPPA0100083A - JO du 14-09-2001, p. 14654

Vu D. n^o 67-624 du 23-07-1967 mod.

Art. 1^er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :

1,03 € en 1^re catégorie ;

0,31 € en 2^e catégorie ;

0,15 € en 3^e catégorie.

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.