Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : FPPA0100085A - JO du 14-09-2001, p. 14654

Vu D. n^o 72-1012 du 07-11-1972 mod. ; A. du 15-04-1975 mod.

Art. 1^er. - L'article 1^er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. - Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1^er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1,06 € ;

« - chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 € ;

« - agent de traitement : 0,97 €. »

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.