Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n^o 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre

Fonction publique et réforme de l'État - NOR : FPPA0100087A - JO du 14-09-2001, p. 14655

Vu D. n^o 89-271 du 12-04-1989 mod. ; A. du 12-04-1989 mod.

Art. 1^er. - L'article 11 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :

« Les taux de base des indemnités de stage sont fixés comme suit à compter du 1^er janvier 2002 :

En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction. »

Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet le 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.