Laurent FABIUS
ANNEXE 1
MODÈLE INDICATIF D'AVIS
D'ATTRIBUTION DE MARCHÉS POUR LES MARCHÉS DONT LE MONTANT DÉPASSE
130 000 HT POUR L'ÉTAT ET 200 000 HT
POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Section I
Acheteur public
1. Nom et adresse officiels de l'acheteur
public :
Dénomination : |
À
l'attention de : |
Adresse : |
Code
postal : |
Localité/ville : |
Pays : |
Téléphone : |
Télécopieur : |
Courrier
électronique (mél.) : |
Adresse
internet (URL) : |
2. Type d'acheteur public :
État
Collectivité territoriale
Autre (préciser).
Section II
Objet du
marché
1. Type de marché :
Travaux
Fournitures
Services
Catégorie de services

Si le marché relève des catégories de
services visés à l'article 30 du code des marchés publics, acceptez-vous la publication
du présent avis ?
Non
Oui

2. Nomenclature communautaire pertinente
(CPA/NACE/CPC).
3. Description succincte du marché :
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
4. Valeur totale (estimée) :
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
Section III
Procédure
1. Type de procédure :
Ouverte
Restreinte 
Négociée avec publication préalable d'un
avis de marché 
Restreinte accélérée
Négociée accélérée 
Négociée sans publication préalable d'un
avis de marché 
1.1. Justification du recours à la
procédure négociée (voir annexe 1 A).
2. Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction de :
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
Section IV
Attribution du
marché
1. Attribution et valeurs du marché :
1.1. Nom et adresse du fournisseur, de
l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué.
Marché no... :
Dénomination : |
À
l'attention de : |
Adresse : |
Code
postal : |
Localité/ville : |
Pays : |
Téléphone : |
Télécopieur : |
Courrier
électronique (mél.) : |
Adresse
internet (URL) : |
1.2. Informations sur le montant du marché
ou sur l'offre la plus élevée et l'offre la plus basse prises en considération (hors
TVA) :
Montant ...................................
ou offre la plus basse ...................................
offre la plus élevée ...................................
2. Sous-traitance :
2.1. Le marché est-il susceptible d'être
sous-traité ?
Non
Oui

Dans l'affirmative, indiquer en valeur ou en
pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée.
Valeur ...................................
ou part ................................... %
Réponse inconnue

(Utiliser le présent
feuillet autant de fois que nécessaire.)
Section V
Renseignements
complémentaires
1. S'agit-il d'un avis non obligatoire ?
Non
Oui

Dans l'affirmative, l'acheteur public
autorise-t-il sa publication ?
Non
Oui

2. Date de l'attribution du marché :

/
/


(jj/mm/aaaa)
3. Nombre d'offres reçues :

4. Ce marché a-t-il fait l'objet d'un avis
publié au JOCE ?
Non
Oui

Dans l'affirmative, indiquer le numéro
d'information au sommaire du JO.



/S/

-






du

/
/


(jj/mm/aaaa)
5. Autres informations :
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
6. Date d'envoi du présent avis :

/
/


(jj/mm/aaaa).
ANNEXE 1 A
JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA
PROCÉDURE NÉGOCIÉE
Le motif du choix de la procédure négociée
doit être conforme aux dispositions du code des marchés publics en la matière (art.
35).
1. Procédure négociée avec publication
préalable :
a) Soumissions
irrecevables ou inacceptables en réponse à :
un appel d'offres
ouvert
un appel d'offres restreint ;
b)
La nature des services à fournir est telle que les spécifications du
marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le
recours à un appel d'offres ;
c)
Les travaux et les fournitures faisant l'objet du marché sont
réalisés uniquement à des fins de recherche, d'essai, d'expérimentation, de mise au
point, d'étude ou de développement sans finalité commerciale immédiate.
2. Procédure négociée sans publication
préalable d'un avis de marché mais après mise en concurrence :
d)
Marchés pour lesquels l'urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles pour la personne responsable du marché n'est pas compatible
avec les délais exigés par les procédures d'appel d'offres ou de marchés négociés
précédés d'un avis d'appel public à la concurrence ;
e)
Marchés qui exigent le secret, ou pour lesquels la protection des
intérêts essentiels de l'État est incompatible avec des mesures de publicité ;
f)
Marchés que, dans des cas d'urgence, la personne publique doit faire
exécuter en lieu et place du titulaire défaillant.
3. Procédure négociée sans publication
préalable d'un avis de marché et sans mise en concurrence :
g)
Marchés complémentaires exécutés par le titulaire initial et
destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage
courant, soit à un complément de fournitures ou à l'extension d'installations
existantes ;
h)
Marchés complémentaires de services ou de travaux consistant en des
prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues
nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à
la réalisation de l'ouvrage et ne pouvant être techniquement ou économiquement
séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la personne publique ;
i)
Marchés de services ou de travaux qui ont pour objet la réalisation
de prestations identiques à celles d'un marché précédent exécuté par le même
titulaire ;
j)
Marchés de services qui doivent être attribués à l'un des
lauréats d'un concours ;
k)
Marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un prestataire
déterminé pour des raisons :
techniques
artistiques
tenant à la protection de droits
d'exclusivité.
l)
Marchés de fournitures ou de services passés dans le domaine de la
défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre.
ANNEXE 2
MODÈLE INDICATIF D'AVIS DE
RÉSULTATS DE CONCOURS POUR LES MARCHÉS DONT LE MONTANT DÉPASSE
130 000 HT POUR L'ÉTAT ET 200 000 HT
POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Section I
Acheteur public
1. Nom et adresse officiels de l'acheteur
public :
Dénomination : |
À
l'attention de : |
Adresse : |
Code
postal : |
Localité/ville : |
Pays : |
Téléphone : |
Télécopieur : |
Courrier
électronique (mél.) : |
Adresse
internet (URL) : |
2. Type d'acheteur public :
État ;
Collectivité
territoriale ;
Autre (préciser).
Section II
Objet du
concours, description du projet
1. Nomenclature pertinente (NACE/CPA/CPC).
2. Catégorie de services

3. Description :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
4. Valeur de la prime ou des primes (le cas
échéant) :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
Section III
Résultats du
concours
1. Attribution et primes (le cas
échéant) :
1.1. Nom et adresse du/des lauréat(s) du
concours.
Numéro ...
Dénomination : |
À
l'attention de : |
Adresse : |
Code
postal : |
Localité/ville : |
Pays : |
Téléphone : |
Télécopieur : |
Courrier
électronique (mél.) : |
Adresse
internet (URL) : |
1.2. Valeur de la prime :
Prime (hors TVA)........................................................................................................
(Utiliser le présent
feuillet autant de fois que nécessaire.)
Section IV
Renseignements
complémentaires
1. S'agit-il d'un avis non obligatoire ?
Non
Oui

2. Nombre de participants :

3. Nombre de participants étrangers :

4. Ce concours a-t-il fait l'objet d'un avis
publié au JOCE ?
Non
Oui

Dans l'affirmative, indiquer le numéro
d'avis au sommaire du JO :



/S/

-






du

/
/


(jj/mm/aaaa).
5. Autres informations (le cas
échéant) :
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
6. Date d'envoi du présent avis :

/
/


(jj/mm/aaaa).
ANNEXE 3
MODÈLE INDICATIF D'AVIS
D'ATTRIBUTION DE MARCHÉS POUR LES MARCHÉS DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR À
130 000 HT POUR L'ÉTAT ET
200 000 HT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Nom et adresse de l'acheteur public.
2. Procédure de passation choisie. En cas
de marché négocié sans publication préalable d'un avis d'appel public à la
concurrence, justification.
3. Marchés publics de fournitures :
numéro de référence de la nomenclature visée à l'article 27 du code des marchés
publics, nature et quantité des produits fournis, le cas échéant, par fournisseur.
Marchés publics de services :
catégorie du service et description ; numéro de référence de la nomenclature
visée à l'article 27 du code des marchés publics ; quantité de services achetés.
Marchés publics de travaux : nature et
étendue des prestations, caractéristiques générales de l'ouvrage.
4. Date d'attribution du marché.
5. Critères d'attribution du marché.
6. Nombre des offres reçues.
7. Nom et adresse du ou des titulaires du
marché.
8. Prix ou gamme des prix (minimum/maximum)
payés.
9. Valeur de l'offre (des offres) retenue(s)
ou offre la plus élevée et offre la moins élevée prises en considération pour
l'attribution du marché.
10. Le cas échéant, valeur et part du
marché susceptible d'être sous-traitée à des tiers.
11. Date de publication de l'avis d'appel
public à la concurrence.
12. Date d'envoi du présent avis.
ANNEXE 4
MODÈLE INDICATIF D'AVIS
D'ATTRIBUTION DE CONCOURS POUR LES MARCHÉS DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR À
130 000 HT POUR L'ÉTAT ET
200 000 HT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Nom et adresse de l'acheteur public.
2. Description du projet.
3. Nombre total des participants.
4. Nombre de participants étrangers.
5. Lauréat(s) du concours.
6. Le cas échéant, prime(s).
7. Référence de l'avis de concours.