Annexe 5 - Contenu des dépenses de « fonctionnement général » et distinction avec les « opérations scientifiques »

Les dépenses de fonctionnement général regroupent toutes les dépenses récurrentes non directement rattachables aux opérations scientifiques et programmes.

Elles recouvrent donc, outre les dépenses liées à l'infrastructure stricto sensu, celles relatives aux :

- fournitures d'entretien et petit équipement à usage non scientifique ;

- fournitures administratives ;

- vêtements de travail ;

- travaux d'entretien et réparation sur biens mobiliers à usage non scientifique ;

- frais postaux et télécommunications ;

- contrats et prestations de service non liés à des matériels ou installations scientifiques ;

- frais de campus ;

- factures internes relatives à des prestations non scientifiques (facture magasin, papeterie par exemple).

Elles comportent également des dépenses d'équipement, telles que :

- matériel de bureau,

- matériel informatique de gestion,

- mobilier,

- outillage.

La nature des dépenses payables par le centre de dépense (CDP) « fonctionnement général » est limitée par une liste exhaustive de comptes d'exécution en fonctionnement (dépenses de classe 6) et en équipement (classe 2).

La nature des dépenses payables sur les CDP des opérations scientifiques et des programmes est également définie par une liste des comptes des classes 2 et 6 autorisés, dont certains sont communs à ceux définissant le fonctionnement général.

Il en est ainsi des comptes relatifs aux :

- fournitures d'entretien et de petits équipements,

- contrats d'entretien des matériels,

- travaux d'entretien et de réparation des biens mobiliers,

- transports de personnels et missions.

Il revient donc à l'unité d'indiquer clairement, au niveau de l'engagement, la destination - fonctionnement général ou opération scientifique - et donc le CDP correspondant en GCF.

 

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