À lire

« Gestion prévisionnelle des âges à l’horizon 2010. Avis du Conseil économique et social. »

Liaisons sociales, Documents, supplément au n^o 13519, 12 novembre 2001, 9 p.

« Lutte contre les discriminations. La loi n^o 2001-1066 du 16 décembre 2001 »

Liaisons sociales, Législation sociale, n^o 13532, 29 novembre 2001, 11 p.

« Sécurité publique. Enquêtes administratives et utilisation de fichiers de données personnelles »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13534, 3 décembre 2001, p. 2.

« Jurisprudence. Statut des bonifications de pension des fonctionnaires ayant élevé des enfants »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13535, 4 décembre 2001, p. 2.

« La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 912-926

« La réforme du code des marchés publics et les groupements d’achats locaux »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 927-932

« La liberté d’expression des fonctionnaires de la Communauté. »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 941-942

« Le droit des fonctionnaires homosexuels à l’allocation de foyer. »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 943-944

« Concurrence et secteur public. Marchés publics. »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 946-949

« Fonction publique. Le référé-liberté peut être invoqué à l’encontre d’un refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 971-978

« Fonction publique. Le droit à une rente d’invalidité est-il subordonné à l’imputation de la maladie en cause au fonctionnement du service ? »

AJDA, n^o 11, 20 novembre 2001, pp. 978-980